[Archives] Remise du rapport de Guy Canivet au garde des Sceaux

Publié le 14 février 2007

Préparation des magistrats de l'ordre judiciaire à l'exercice des fonctions de chef de juridiction et de parquet

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Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu mercredi 14 février un rapport du premier président de la Cour de Cassation proposant l’architecture générale d’un dispositif visant à préparer spécifiquement à leurs futures responsabilités les magistrats appelés à exercer les fonctions de chef des juridictions.

A partir de ce rapport qu’il a commandé en juin dernier, le Garde des Sceaux va consulter les chefs de cour, les organisations syndicales et le CSM afin de mettre en place une formation adaptée aux exigences d’une justice efficace.

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