[Archives] Remise du rapport du Haut Commissariat aux Comptes (H3C)

Ce troisième rapport caractérise la progression des travaux de cette autorité de supervision publique de la profession d'auditeur, instituée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, par anticipation de la 8ème directive relative à l'audit légal des comptes, adoptée le 8 mai 2006 et déjà en grande partie transposée par la France.

Au cours de l'année 2006, le Haut Conseil a proposé à l'homologation du Garde des Sceaux de nombreuses normes d'exercice professionnel. A ce jour, 29 des 32 normes qui constituent le cœur de la mission de certification des comptes ont été homologuées.

Le Haut Conseil a été appelé à rendre plusieurs avis sur l'application du nouveau code de déontologie, qui figurent sur son site Internet et en annexe de son rapport d'activité.

Etant chargé, avec le concours de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, d'assurer la surveillance de la profession, il a poursuivi sa réflexion sur les nécessaires évolutions du contrôle qualité conduit par les institutions professionnelles.

Au cours de l'année 2006, il a intensifié ses actions de coopération internationale avec les autorités de supervision de la profession d'auditeurs, tant par des échanges bilatéraux, que par des actions de coordination conduites par les Etats membres de l'Union européenne et, au-delà, par des rencontres internationales, notamment au sein de l'IFIAR, International Forum of Independant Audit Regulators.