[Archives] Réimplantation de juridictions

Christiane Taubira, Ministre de la justice, se réjouit de la réouverture ce 1er septembre 2014 des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens, Saumur et Tulle, injustement supprimés lors de la réforme de la carte judiciaire de 2008.

La garde des Sceaux tenait à marquer l’événement et se rend ce jour à l’inauguration du TGI de Tulle. Elle sera également présente le 5 septembre à Saint-Gaudens et le 16 à Saumur.

Sont également ouvertes aujourd’hui les chambres détachées des TGI de Saint-Brieuc à Guingamp, de Lons-le-Saulnier à Dôle, et d’Agen à Marmande. S’ajoutera le 1er janvier 2015 la chambre détachée du TGI de Rodez à Millau qui ouvrira au 1er janvier 2015.

Christiane Taubira avait en effet initié en 2012 un processus transparent d’adaptation de cette réforme réalisée sans réelle concertation. Elle confiait alors à Monsieur Serge Daël, Conseiller d’Etat honoraire, président de la commission d’accès aux documents administratifs, une mission d’évaluation de la carte judiciaire à partir des conclusions du rapporteur public au Conseil d’Etat, qui avait qualifié de « douteuses » plusieurs suppressions de TGI.

Les décisions prises à l’issue du rapport Daël l’ont été à partir de critères objectifs tels que : le niveau d’activité avant la suppression, la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement, mais aussi l’évolution démographique du territoire, la fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions et enfin la présence d’une maison d’arrêt sur le ressort.

L’accessibilité de la justice est une cause prioritaire de la garde des Sceaux. C’est aussi pour cela qu’elle a lancé le projet « Justice du 21ème siècle » et fera très prochainement des annonces visant, dans le cadre de cette grande réforme judiciaire à renforcer la proximité de ce service public.