[Archives] Regroupement des tribunaux de commerce Lille, Roubaix-Tourcoing

Publié le 30 novembre 2009

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

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Monsieur le Premier Président,

Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les élus,

Monsieur le Procureur Général,

Mesdames et Messieurs les hauts magistrats,

Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

Mesdames et Messieurs,

Dans la vie économique de notre pays, les tribunaux de commerce affirment l'autorité du droit et de la loi.

En toute circonstance, il incombe aux juges consulaires de dire le droit. Face à des situations souvent complexes, il leur revient de prévenir les difficultés des entreprises.

C'est une évidence en temps de prospérité économique. C'est un véritable défi en temps de crise.

Mesdames et Messieurs,

La justice commerciale est l'un des piliers de la régulation économique.

C'est pourquoi l'implantation des tribunaux de commerce doit correspondre aux réalités économiques et commerciales de nos territoires. C'est pourquoi aussi j'entends donner à la justice commerciale tous les moyens d'exercer sa mission.

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L'implantation des tribunaux de commerce doit correspondre aux réalités économiques et territoires. C'est vrai dans la métropole lilloise comme sur tout le territoire.

Au sein de la métropole lilloise, l'implantation des juridictions consulaires et prudhommale n'était pas adaptée. Il ne suffisait pas de le constater. Encore fallait-il agir.

Désormais, les deux tribunaux de commerce seront réunis sur un même site appartenant à la chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille. Le Conseil des prud'hommes de Lille pourra s'installer dans les anciens locaux du tribunal de commerce de Lille.

Ce regroupement repose entièrement sur l'initiative et la coopération des acteurs locaux. Elus, magistrats, acteurs économiques : la mobilisation des forces vives de la métropole a contribué à l'aboutissement de ce projet. Je salue la volonté des présidents des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing. Je salue aussi l'action de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille, et de son président, M. BONDUELLE, sans qui rien n'aurait été possible.

Sur tout le territoire, le redéploiement des juridictions commerciales contribue à la modernisation de la justice. La réforme de la carte judiciaire répond aux mêmes objectifs que le projet conduit localement. Les juges consulaires, par le biais de la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce, ont joué un rôle décisif dans l'élaboration de cette réforme. Je tiens à le saluer. Le résultat, c'est une meilleure répartition des contentieux à l'échelle nationale et la mise en œuvre d'une spécialisation indispensable à la qualité de la justice commerciale. C'est un gain pour la justice et pour les justiciables de notre pays.

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Mesdames et Messieurs,

Le modèle français des juridictions commerciales est un modèle dynamique, capable de s'adapter aux évolutions du droit et de la société. C'est une chance pour l'avenir de la juridiction commerciale. C'est un atout pour l'adaptation de notre justice aux réalités économiques du XXIe siècle.

Ma conviction est que la justice consulaire doit prendre toute sa part dans la nouvelle régulation de notre économie.

Cela passe par la poursuite de la modernisation. C'est pourquoi j'ai décidé de réunir le Conseil National des Tribunaux de Commerce le 27 octobre dernier. A cette occasion, j'ai lancé certaines pistes de travail pour améliorer le fonctionnement des juridictions, renforcer la déontologie et la transparence.

Au-delà des juridictions, il faut poser la question des liens entre le monde du droit et celui de l'entreprise. La justice n'est pas l'ennemie de l'entreprise. La règle de droit peut être un soutien pour les acteurs économiques. C'est pourquoi j'entends renforcer les liens entre la justice et l'entreprise, autour d'un triple objectif.

Clarifier le rôle des acteurs de la justice commerciale.

Pour faire face à la crise, des cellules de soutien aux entreprises ont été mises en place dans chaque département. Le président du tribunal de commerce et les équipes du médiateur du crédit y participent. Le parquet, représentant de l'intérêt général, est leur interlocuteur naturel.

La question de l'articulation des rôles et des compétences de chacun est aujourd'hui posée. C'est pourquoi j'organiserai une table ronde réunissant les juges consulaires, les procureurs et les équipes du médiateur du crédit.

Décloisonner les acteurs du droit économique.

Celui-ci fait intervenir un grand nombre de professions juridiques : juge consulaire, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires aux comptes, avocats, notaires.

La pluralité des rôles est parfois source d'incompréhension pour les chefs d'entreprise. Elle ne doit pas faire obstacle à la confiance.

Favoriser une communauté cohérente de juristes peut renforcer la lisibilité du droit pour les entreprises. Il ne s'agit pas de fusionner les professions mais, chacune ayant son identité, de favoriser le travail en commun. C'est l'un des objectifs de la modernisation des professions du droit que je mettrai en œuvre, sur la base du rapport DARROIS.

Renforcer le poids du droit au sein des entreprises est un troisième objectif.

La fonction juridique est aujourd'hui sous-représentée au sein de l'entreprise. Pourtant, les juristes ont un rôle essentiel à jouer dans la prise en compte du risque juridique et dans la définition de la stratégie d'entreprise.

Sur ce sujet, je suis prête à une réflexion sans tabou avec les chefs d'entreprise et l'ensemble des acteurs du monde économique. La culture juridique doit devenir partie intégrante de la culture d'entreprise. C'est l'une des clés de la régulation économique de demain.

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Mesdames et Messieurs,

Vous le voyez, les exigences sont fortes, les chantiers sont immenses. Je sais pouvoir compter sur l'engagement des juges consulaires.

Des juges bénévoles, qui consacrent leur temps et leur énergie au service de l'intérêt général. Des juges ancrés dans le monde du travail, qui savent placer leur savoir-faire au service de la justice commerciale. Des juges à part entière, qui portent, chacune et chacun, une part de l'image, de la fierté et de l'honneur de la justice française.

Je vous remercie.

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