[Archives] Réforme de l’aide juridictionnelle

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu aujourd’hui le Président du Conseil national des Barreaux, le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier du Barreau de Paris, pour évoquer la réforme de l’aide juridictionnelle.

La garde des Sceaux a rappelé que le Gouvernement a chaque année augmenté le budget de l’aide juridictionnelle qui est passée de 275 M€ en 2010 à 375 M€ en 2015 et à 405 M€ en 2016. Dans le même temps, le Gouvernement a supprimé la taxe de 35 € créée sous le précédent quinquennat et a comblé cette perte de recettes en abondant le budget de l’aide juridictionnelle de 60 M€.

Par ailleurs, la ministre a rappelé la nécessité et l’urgence d’une réforme de l’aide juridictionnelle, pour assurer sa pérennité.  

Elle a souligné qu’elle avait, depuis son arrivée place Vendôme, pris des initiatives pour que cette réforme, sans cesse repoussée, soit engagée et que des discussions avaient eu lieu pendant plusieurs années au ministère de la Justice, que les représentants des avocats avaient interrompues récemment.

La représentation de la profession des avocats a donné son accord pour que ces discussions reprennent sans tarder, tant sur les modalités de la rétribution des avocats que sur la participation de la profession au financement de la modernisation de la justice.