[Archives] Rapport sur les juridictions du 21ème siècle

Publié le 16 décembre 2013

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Dossier de presse

Temps de lecture :

1 minute

Introduction : la démarche Justice du 21ème siècle

Rapport « les juridictions du 21e siècle»

• Synthèse du rapport «les juridictions du 21ème siècle»

• Liste des propositions

• Personnalités auditionnées

• Liste des membres du groupe de travail

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