[Archives] Rapport AGRASC

Bilan très satisfaisant de la confiscation des avoirs criminels

Le rapport annuel de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), agence sous double tutelle des ministères de la Justice et du Budget, a été publié.

Son bilan pour 2013 est très satisfaisant : depuis sa création, 57 000 biens, valorisés à plus d'1 milliard d'euros, ont été confiés à l'Agence. Au total, 450 millions d'euros sont saisis chaque année, ce qui représente environ 1,7 million d'euros par jour.

Le nombre de biens saisis confiés à l'AGRASC devrait continuer à s'accroître, puisque le champ d'action des saisies et confiscations a été élargi par la loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière.

L'année 2013 a été marquée par plusieurs étapes décisives, les premières ventes de biens immobiliers ont eu lieu et, en juillet 2013, l'AGRASC a fait procéder à la vente de plusieurs véhicules hors-normes.

Cette capacité à évoluer, à se transformer, à innover, est aujourd'hui reconnue au niveau national et international. L'AGRASC a en effet été sollicitée par la Commission européenne pour piloter un groupe de travail avec les Pays-Bas et la Belgique, afin d'inciter les autres pays européens à se doter de structures analogues.

Christiane TAUBIRA, Michel SAPIN et Christian ECKERT saluent la participation de l'AGRASC à la mise en œuvre de la politique gouvernementale de lutte contre la fraude et la délinquance économique.

Contacts Presse :

Cabinet de Christiane TAUBIRA  01 44 77 22 02 secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

Cabinet de Michel SAPIN      01 53 18 41 13 sec.mfcp-presse@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Christian ECKERT           01 53 18 45 04 sec.sebud@cabinets.finances.gouv.fr