[Archives] Rappel de l'autonomie des procureurs
Publié le 31 mai 2013
de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice
Un media affirme ce matin que certains communiqués de presse d’un procureur de la République auraient fait l’objet d’une relecture de la Chancellerie.
La Garde des sceaux rappelle avec fermeté que cette pratique n’a jamais eu cours depuis sa prise de fonction. L’opportunité et le contenu de la communication des procureurs relèvent de leur seule appréciation, de même que l’action publique dont ils ont la responsabilité.
Ce principe d’autonomie est en cohérence avec la fin des instructions individuelles aux Parquets décidée par la Garde des sceaux dès son arrivée et inscrite dans le projet de loi dont le vote solennel doit avoir lieu le mardi 4 juin 2013.
Contacts presse – Cabinet de la Garde des Sceaux : 01 44 77 22 02
Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr