[Archives] Racisme et antisémitisme

Publié le 18 novembre 2003

Le ministre a adressé aux procureurs généraux une circulaire leur demandant de faire preuve de la plus grande fermeté

Temps de lecture :

2 minutes

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a adressé à l’ensemble des procureurs généraux une circulaire leur demandant de faire preuve de la plus grande fermeté dans la poursuite des crimes et délits à caractère raciste et antisémite.

Cette circulaire s’articule autour de sept points.

1 – Aviser en temps réel par télécopie ou par message électronique la direction des affaires criminelles et des grâces de toute infraction a connotation antisémite à l’aide de la fiche de signalement jointe.

2 – Faire donner toutes instructions aux services de police judiciaire saisis pour que les moyens nécessaires à l’identification et à l’arrestation des auteurs soient mobilisés.

3 – Mettre en mouvement l’action publique dans les délais les plus brefs sous la plus haute qualification pénale utile et choisir, chaque fois que cette perspective est ouverte, la voie de la comparution immédiate pour les majeurs et le défèrement devant le juge des enfants pour les mineurs.

4 - Prendre des réquisitions de placement en détention provisoire en cas d’ouverture d’information en considération notamment du trouble causé à l’ordre public qui met en cause la cohésion nationale et le respect du pacte républicain.

5 – Présenter devant les juridictions de jugement des réquisitions d’une particulière fermeté en demandant une application exemplaire des sanctions prévues par la loi pénale.

6 – Veiller à ce que les victimes soient strictement informées des suites des investigations et des procédures judiciaires en mobilisant le cas échéant les associations locales d’aide aux victimes.

7 – Désigner, au sein de votre parquet général, un magistrat référent qui aura d’une part pour mission d’assurer les relations avec la communauté juive et les associations de lutte contre l’antisémitisme et d’autre part de veiller à la cohérence des réponses pénales.

Contact Presse : Ministère de la Justice
Arnaud LEBLIN : 01 44 77 22 02