[Archives] Rachida Dati au G8 des ministres de la Justice et de l'Intérieur

Publié le 29 mai 2009

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, vendredi 29 mai à Rome, à la réunion des ministres de la Justice et ministres de l’Intérieur du G8.

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En séance plénière, Rachida Dati a fait état des avancées récentes de la législation française dans le domaine de la confiscation des avoirs criminels avec notamment la prochaine création de l’agence de gestion des biens saisis et confisqués.
En matière de piraterie maritime, Rachida Dati a rappelé la participation de la France à l’opération Atalante et sa détermination à lutter contre ces actes criminels grâce à l’action de coordination menée par le G8.

Rachida Dati a rencontré M. Eric Holder, attorney general des Etats Unis qui souhaitait lui faire part de ses remerciements pour la coopération fructueuse menée a propos de Guantanamo. Les deux ministres ont souligné l’excellence de la coopération judiciaire franco-américaine, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Le Garde des Sceaux a signé avec le procureur général de Russie M Youri Tchaika un protocole franco-russe d’échange d’informations en matière de criminalité organisée. Ce protocole est l'aboutissement de plusieurs années de travail entre les ministères de la justice français et russe. Il permet de renforcer les actions de coopération et l’échange d’informations entre les autorités judiciaires française et russe et de mettre en place des formations communes de magistrats des deux pays. Il s’inspire directement de l’accord signé en 2005 avec la division nationale antimafia italienne.

Enfin, lors d’un entretien bilatéral avec Angelino Alfano, ministre de la Justice italien, Rachida Dati a évoqué la création du réseau des procureurs et enquêteurs en Méditerranée ainsi que la nécessité de renforcer la coopération pénale franco-italienne via les équipes communes d’enquête. Rachida Dati a par ailleurs fait état de son souci de mener des actions concertées pour saisir les avoirs criminels ou relancer le droit de la famille européen dans le cadre de la réflexion sur le programme de Stockholm.

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