[Archives] Publication du décret sur la création de nouvelles juridictions

Publié le 30 décembre 2013

de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

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Christiane Taubira, ministre de la Justice, annonce la publication dimanche du décret relatif à la réimplantation des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens, Saumur et Tulle et à la création des chambres détachées des tribunaux de grande instance de Lons-le-Saulnier à Dole, de Saint-Brieuc à Guingamp, et d’Agen à Marmande.

La suppression des tribunaux de grande instance situés dans ces villes avait été décidée lors de la réforme de la carte judiciaire conduite en 2008. La Garde des sceaux a fait procéder à une réévaluation des situations signalées comme les plus injustes dans cette réforme par la mission présidée par Serge Daël, conseiller d’état honoraire, dont le rapport a été remis en février 2013.

Ces sites ouvriront en septembre 2014.

La création d’une chambre détachée du TGI de Rodez à Millau, dont la situation a également été étudiée par la mission, est à l’étude à la Chancellerie.

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