[Archives] propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945
Publié le 11 avril 2008
installation de la commission
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Invitation presse
MadameRachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, installera la Commission présidée par Monsieur André VARINARD, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, mardi 15 avril à 10h à la Chancellerie.
A la demande de Rachida Dati, cette Commission est chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante.
Programme
10h00 :Vidéo de présentation de l’évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
10h15 : Allocution du Garde des Sceaux
10h30 : Allocution d’André Varinard, président du groupe de travail
10h45 : Début de la première réunion de la Commission (tour de table image)
Merci de confirmer votre présence auprès d’Amandine Martin, attachée de presse
au 01.44.77.75.56