[Archives] propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945
Publié le 11 avril 2008
installation de la commission
Invitation presse
MadameRachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, installera la Commission présidée par Monsieur André VARINARD, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, mardi 15 avril à 10h à la Chancellerie.
A la demande de Rachida Dati, cette Commission est chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante.
Programme
10h00 :Vidéo de présentation de l’évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
10h15 : Allocution du Garde des Sceaux
10h30 : Allocution d’André Varinard, président du groupe de travail
10h45 : Début de la première réunion de la Commission (tour de table image)
Merci de confirmer votre présence auprès d’Amandine Martin, attachée de presse
au 01.44.77.75.56