[Archives] Projet de loi de modernisation de la Justice

DP

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Le projet de loi pour la Justice du 21e siècle a l’ambition de rendre la justice plus efficace, plus lisible et accessible.

Pour cela, le texte prévoit de recentrer l’intervention du juge sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens.

L’ensemble des mesures a vocation à renforcer la confiance des Français en leur Justice et à créer les conditions lui permettant d’être mieux adaptée aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions : en somme, une Justice faite pour les Hommes !

La cohérence de la réforme se trouve dans l’importante réflexion générale sur la justice de demain dont le grand débat national réalisé à l’Unesco, les 10 et 11 janvier 2014, fut le point d’orgue. Depuis ce colloque, un texte a été débattu, modifié et voté en première lecture au Sénat le 5 novembre 2015.

Aujourd’hui, l’objectif du projet de loi porté par Jean-Jacques URVOAS, et discuté en séance publique à l’Assemblée nationale du 17 au 20 mai 2016, est d’utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la Justice pour la rendre plus efficace, plus accessible et plus indépendante.

Pour cela, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire s’articulent et se complètent.

88%des Français estiment que la justice est trop complexe.

95%pensent qu’elle est trop lente.

Pour autant, 51%des personnes qui ont eu un contact direct avec la justice,
estiment qu’elle fonctionne bien.

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