[Archives] Présentation du budget 2009

Avec une hausse de 177 millions, le budget de la Justice progresse de 2,6% en 2009 pour atteindre un montant de 6,66 milliards d'euros. Ces crédits visent à soutenir les grandes priorités de la Justice et la mise en œuvre des réformes menées par Rachida Dati.

Par un redéploiement des moyens tant dans les juridictions qu'au sein de l'administration centrale, le budget de la Justice participe à l'effort de maîtrise des dépenses publiques.

Ø     Poursuivre la modernisation de la Justice

·       Les moyens de rendre des décisions judiciaires plus rapidement et plus efficacement

     Le budget des services judiciaires est en hausse de 3,8% à 2 831 millions d'euros.

    427 millions d'euros affectés à la réforme de la carte judiciaire, dont 385 millions sur 5 ans pour les investissements immobiliers et 21,5 millions pour le plan d'accompagnement social des personnels judiciaires

    Un redéploiement des moyens et un développement des nouvelles technologies au sein des juridictions afin d'améliorer l'efficacité de la Justice. Le budget informatique augmente ainsi de 7,6% pour atteindre un montant de 69,5 millions d'euros.

Ø     Accompagner le projet de loi pénitentiaire

·       Le budget de l’administration pénitentiaire est en hausse de 4,1% à 2 468 millions d'euros.

   Favoriser les aménagements de peine : 2 500 bracelets électroniques supplémentaires en 2009, portant leur nombre à 6 500

  Développer de véritables parcours de peine : 500 emplois d'insertion et de probation créés d'ici 2012, dont 170 en 2009

·       L'ouverture de 7 nouveaux établissements pénitentiaires et de 2 quartiers de courtes peines, soit un total 5 130 nouvelles places

Ø  Améliorer la prise en charge des victimes

·       Une augmentation de 15,8% des crédits depuis 2007

·       313 millions d'euros affectés à l'aide juridictionnelle

Ø     Lutter contre la délinquance des mineurs

·       Un budget de 787 millions d'euros au profit de la protection judiciaire de la jeunesse

·       L'ouverture de 7 centres éducatifs fermés

Ø     Une meilleure organisation de l'administration centrale

·       La réforme du Secrétariat général permet de regrouper les fonctions    transversales du ministère

·       Une organisation territoriale rationalisée

« La Justice est là pour servir les Français, pour les protéger, pour sanctionner quand il le faut. Le projet de budget 2009 répond à ces finalités. » Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, le 26 septembre 2008.

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