[Archives] Préjudices d’angoisse et d’attente

Publié le 09 décembre 2016

Indemnisation des victimes :constitution d’un groupe de travail sur le traitement des préjudices d’angoisse et d’attente

CP_préjudices d'angoisse et d'attente.pdf PDF - 101,21 Ko

Temps de lecture :

2 minutes

Attentifs à ce que les victimes reçoivent une réparation juste, intégrale et transparente de leurs préjudices, Michel SAPIN, Ministre de l’Economie et des Finances, Jean-Jacques URVOAS, Ministre de la Justice, et Juliette MÉADEL, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, ont décidé de constituer un groupe de travail relatif au traitement des préjudices d’angoisse et d’attente. Il sera chargé d’élaborer des préconisations sur les modalités de caractérisation, d’évaluation et d’indemnisation de ces préjudices, à la lumière des et d’en identifier les enjeux juridiques et financiers. Ses conclusions seront rendues en février 2017.

Depuis plus d’un an, la France a été frappée par des actes terroristes dont l’ampleur a provoqué de profonds traumatismes pour les victimes et leurs proches qui ont légitimement exprimé leur besoin de réparation des préjudices subis.

Ces événements tragiques ont mis en lumière le préjudice d’angoisse subi par les personnes présentes sur les lieux des attaques, ainsi que le préjudice d’attente subi par leurs proches.

Afin de déterminer les modalités de prise en compte les plus justes de ces préjudices dans l’indemnisation des victimes, le groupe de travail sera chargé, à partir notamment d’une analyse du droit existant, de les définir et de proposer pour chacun d’eux une méthode d’évaluation.

Présidé par une personnalité reconnue et indépendante, le professeur des Universités Stephanie PORCHY-SIMON, spécialiste notamment du droit du dommage corporel, ce groupe de travail sera composé de magistrats, d’avocats, d’assureurs, d’universitaires et d’experts. Ses conclusions seront rendues en février 2017

Lire le CP du 09.12.2016