[Archives] Plan d'urgence en faveur des juridictions

Publié le 09 juin 2007

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu, vendredi 8 juin 2007, les représentants des organisations syndicales de magistrats.

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Le ministre a rappelé solennellement son attachement à ce que les magistrats, les fonctionnaires et les auxiliaires de Justice participent à l’œuvre de Justice en toute sécurité. Elle s’engage à ce que des réponses concrètes soient apportées aux problèmes rencontrés.

 

Le Garde des Sceaux a décidé d’engager un plan d’urgence en faveur des juridictions. 20 millions d’euros sont immédiatement affectés pour mettre en place des portiques de sécurité gardés par des agents dans l’ensemble des cours d’appel et des tribunaux de grande instance ainsi que dans les tribunaux d’instance nécessitant une sécurisation renforcée.

 

Madame Rachida Dati a par ailleurs insisté sur le fait que la sûreté des personnels ne se limitait pas à des moyens matériels et techniques, mais nécessitait une plus grande implication des chefs de juridiction qu’elle a appelés à dialoguer avec l’ensemble des personnels. Elle souhaite une véritable culture de la sécurité au niveau local.

 

Elle a aussi indiqué qu’elle donnerait des instructions les plus fermes pour que les atteintes aux magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice soient poursuivies systématiquement et avec sévérité.

 

Madame Rachida Dati a annoncé qu’elle avait par ailleurs débloqué une somme de 5 millions d’euros supplémentaires pour le recrutement immédiat de 500 vacataires qui viendront renforcer les greffes des juridictions afin d’améliorer l’accueil des justiciables et le traitement et la durée des procédures. Elle a souhaité que cette dépense soit assignée à des tâches précises et utiles, comme par exemple la réduction des délais des demandes d’aide juridictionnelle ou d’exécution des peines.

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