[Archives] Plainte du garde des Sceaux - 24 avril 2016
Publié le 24 avril 2016
de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Jean-Jacques URVOAS tient à défendre les magistrats et l’ensemble de l’institution judiciaire mis en cause par ces propos diffamatoires, les assure de son entière confiance et du respect de leur statut et de leur indépendance ; condition indispensable au bon fonctionnement de la Justice.
Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a porté plainte, vendredi 22 avril 2016, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, en application de l'article 48 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
En effet, un avocat alors inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis, condamné notamment à une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant 5 ans pour son comportement envers le bâtonnier et ses confrères lors d'une instance disciplinaire, a tenu publiquement des propos diffamatoires à l’encontre de plusieurs magistrats de l’ordre judiciaire, dans des vidéos diffusées sur internet.
Jean-Jacques URVOAS tient à défendre les magistrats et l’ensemble de l’institution judiciaire mis en cause par ces propos diffamatoires, les assure de son entière confiance et du respect de leur statut et de leur indépendance ; condition indispensable au bon fonctionnement de la Justice.