[Archives] Plainte pour diffamation envers un fonctionnaire public

Publié le 17 février 2006

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a déposé une plainte ce jour auprès du procureur de la République de Paris

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Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a déposé ce jour auprès du procureur de la République de Paris une plainte pour diffamation envers un fonctionnaire public sur le fondement des articles 31al.1 et 48-3° de la loi du 29 juillet 1881, suite à la parution dans le quotidien Libération du 17 février 2006 d’un article intitulé « Burgaud, un cadre obéissant ».

Pascal Clément estime en effet insoutenable et intolérable le parallèle établi entre le juge Fabrice Burgaud et Adolf Eichmann, condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Contacts presse
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
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