[Archives] Orientation sexuelle - Lutte contre les discriminations

Publié le 03 juin 2013

de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

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Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a ouvert ce matin  à l'Ecole nationale de la magistrature la session de regroupement des  magistrats référents avant la session de formation de deux jours, consacrée à la lutte contre les violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle.

La Garde des sceaux a rappelé les textes (lois et circulaires) incriminant les actes et propos racistes, antisémites, xénophobes et homophobes.

Elle a insisté sur l’effet destructeur du lien social des discriminations, contraires aux valeurs de la République.

La Garde des sceaux a annoncé la diffusion prochaine d'une circulaire relative à la lutte contre les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, correspondant au plan d'action gouvernemental du même nom adopté en octobre 2012.

S'inscrivant dans le cadre de la réponse ferme  de la Justice pour ne tolérer aucun acte discriminatoire, cette  circulaire vient compléter celle du  27 juin 2012 relative à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

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