[Archives] Des nouvelles mesures pour la protection des magistrats

Publié le 28 juin 2016

Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu ce mardi 28 juin 2016, un rapport relatif à la protection des magistrats.

Communiqué de presse - Rapport relatif à la protection des magistrats.pdf PDF - 156,83 Ko

Temps de lecture :

1 minute

En effet, une multiplication des menaces physiques pesant notamment sur les magistrats spécialisés et le développement de stratégies de défense judiciaires ayant pour objet principal la déstabilisation des magistrats par le biais de dénigrements médiatiques ont été constatés.

Les Directions des Affaires Criminelles et des Grâces, des Services Judiciaires et des Affaires Civiles et du Sceau avaient donc été chargées, dès 2014, par la ministre de la Justice Christiane Taubira, de mener une réflexion conjointe sur les moyens d’améliorer la prise en charge des magistrats victimes de tels comportements ou pratiques.

Ce travail en commun a permis de faire émerger 12 propositions permettant d’améliorer la réponse apportée par le ministère de la Justice aux magistrats victimes et de renforcer l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier au niveau local.

Le garde des Sceaux tient à ce que la mise en œuvre de ces propositions soit effective dans les meilleurs délais, afin que soient rappelés, notamment :

-      le soutien professionnel et hiérarchique apporté aux magistrats victimes,

-      les dispositions concernant la protection statutaire,

-      les mesures de protection rapprochée,

-      les actions de communication pouvant être menées en réponse à la mise en cause publique d’un magistrat.  

 Consultez l’intégralité des propositions dans le rapport ici .

Lire le communiqué