[Archives] Note aux rédactions-Remise du rapport sur les citoyens assesseurs
Publié le 27 février 2013
de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s’entretiendra, jeudi 28 février, avec monsieur Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation, et monsieur Xavier Salvat, avocat général à la Cour de cassation, à l’occasion de la remise de leur rapport sur le bilan de l’expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts des Cours d’appel de Dijon et Toulouse.
Un point presse de monsieur Didier Boccon-Gibod et monsieur Xavier Salvat sera organisé à l’issue de cette rencontre, dans les salons du ministère de la Justice, à 19h45.
Merci de vous accréditer auprès du
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