[Archives] Mort du juge Bernard Borrel

Publié le 12 novembre 2015

de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

l’IGSJ saisie après la destruction de scellés

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La ministre de la Justice Christiane Taubira déplore la destruction de scellés réalisés dans le cadre de l’information judiciaire conduite sur la mort du magistrat Bernard Borrel survenue en octobre 1995.

La garde des Sceaux compatit à la douleur de la famille et des proches du juge Borrel ravivée par cette nouvelle épreuve. Elle  a immédiatement saisi l’Inspection générale des services judiciaires afin que les causes de cette destruction soient déterminées avec précision. La garde des Sceaux prendra les décisions qui s’imposent au vu des conclusions de cette inspection.