[Archives] Mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire
Publié le 05 juillet 2010
Déplacement à Toulouse de Jean-Marie Bockel
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, se rendra à Toulouse (Haute-Garonne) le mardi 6 juillet 2010 à 15h15.
Au cours de ce déplacement, M. Bockel visitera les locaux du tribunal de grande instance de Toulouse et s’entretiendra avec les magistrats et les fonctionnaires concernés par le regroupement des juridictions de Saint-Gaudens et Toulouse.
Le secrétaire d’Etat à la Justice se verra également présenter la politique d’accès au droit mise en place à l’occasion de la réforme.
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