[Archives] Mariage pour tous
Publié le 21 novembre 2012
de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Le Président a réaffirmé que le mariage doit être célébré dans toutes les communes de la République. L’Etat est garant du respect de l’égalité des droits sur tout le territoire. Le droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaîtra aucune dérogation.
Les maires et les adjoints célèbrent les mariages au nom de l’Etat, en tant qu’officiers d’état civil (art. L2122-32 du CGCT). Le Président a rappelé qu’ils peuvent en déléguer l’exercice, comme le droit le permet, à d’autres membres du conseil municipal.
En tout état de cause, la célébration des mariages sera assurée dans chaque commune de France au nom de l’égalité des droits. Et l’Etat en sera le garant scrupuleux, conformément aux textes en vigueur.
Contactspresse
Ministère de la Justice - 01 44 77 22 02