[Archives] L'affaire dite de l'Arche de Zoé
Publié le 31 janvier 2008
- Accord du Tchad pour le transfèrement des 6 français condamnés
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu l'accord officiel de son homologue tchadien pour le transfèrement des six ressortissants français condamnés le 26 décembre par la Cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvements d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie.
Les opérations de transfèrement vers la France sont en cours
Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Laurence LASSERRE : 01 44 77 63 39
Porte-parole
Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02