[Archives] La justice pénale des mineurs
Publié le 15 septembre 2004
La politique de la jeunesse du Ministère de la Justice
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SOMMAIRE
I. Communication de Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
II. Les missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) au regard des récentes évolutions législatives
III. Vers une autonomie du droit pénal des mineurs
IV. Le milieu ouvert : Centres d'action éducative (CAE) et services associés (UEAJ)
V. Exemple de mesure gérée par le milieu ouvert : la réparation pénale pour actes antisémites