[Archives] Journée mondiale de la lutte contre le SIDA, le 1er décembre 2015

Publié le 01 décembre 2015

de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Christiane TAUBIRA agit en faveur des droits des séropositifs

 

La défense des droits des personnes séropositives constitue un axe fort de l’action de la garde des Sceaux.

La loi organique relative au statut de la magistrature exige aujourd’hui, pour intégrer l’Ecole nationale de la magistrature, que les candidats soient reconnus « indemne ou définitivement guéri de toute affection donnant droit à un congé de longue durée ». Afin de mettre un terme à cette mention pouvant être discriminante, la ministre de la Justice a décidé de supprimer cette rédaction dans le cadre du projet de loi organique J21 modifiant le statut de la magistrature. Déjà adopté par le Sénat le 5 novembre dernier, le texte sera examiné en février 2016 à l’Assemblée nationale.

Cette démarche s’inscrit dans la politique en faveur des droits des personnes séropositives que mène la garde des Sceaux depuis son arrivée à la Chancellerie.

La loi du 15 août 2014 permet en effet la suspension de peine ou la libération conditionnelle pour motif médical d’une personne condamnée ainsi que la demande de mise en liberté des personnes en détention provisoire pour le même motif. Un guide méthodologique sur la procédure de suspension de peine pour raison médicale à destination de l’ensemble des professionnels est actuellement en cours de rédaction par l’Administration pénitentiaire et la direction des Affaires Criminelles et des Grâces. Il sera publié au début de l’année 2016. Par ailleurs, en lien étroit avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, des kits de prévention sont distribués dans les quartiers arrivants des établissements pénitentiaires.

Ces actions viennent compléter le travail effectué avec l’association SIDACTION, dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui permet notamment d’assurer l’accès aux droits et aux soins des personnes détenues malades et la sensibilisation des équipes professionnelles, associatives et judiciaires.

Enfin, afin de permettre aux jeunes sous protection judiciaire de bénéficier d’actions éducatives à la prévention du VIH et des infections sexuellement transmissibles, la PJJ a pris part en 2014 au plan national VIH/SIDA. A l’occasion de la journée annuelle de lutte contre le SIDA ce 1er décembre, de nouveaux projets participatifs sont lancés. Les jeunes sont notamment incités à réfléchir à la communication sur la prévention de la transmission du VIH à travers la conception d’affiche de sensibilisation.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira continuera d’œuvrer en faveur d’une meilleure  sensibilisation au VIH et d’une plus grande protection des personnes séropositives.