[Archives] Jean Cabanne Présidera a Commission d'Ethique de la magistrature

Publié le 23 mai 2003

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Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, nomme Jean CABANNES Président de la Commission d’Ethique de la magistrature.

Dominique PERBEN a confié la présidence de la Commission d’Ethique de la magistrature à Jean CABANNES. Premier Avocat général honoraire à la Cour de Cassation et ancien membre du Conseil constitutionnel, il a exercé de hautes fonctions tant en juridiction qu’à la Chancellerie.

La mise en cause récente de magistrats dans des affaires pénales a conduit Dominique PERBEN à demander une réflexion approfondie sur les règles d’éthique applicables au corps judiciaire, depuis la phase de recrutement et tout au long de l’exercice de l’activité professionnelle des magistrats.

Le travail de la Commission d’Ethique portera notamment sur les capacités de l’institution judiciaire à prévenir d’éventuels comportements répréhensibles en son sein, ainsi que sur les solutions à y apporter. Elle devra également proposer des règles d’éthique claires auxquelles l’ensemble du corps judiciaire pourra se référer.

En engageant cette démarche, Dominique PERBEN souhaite que les Français gardent confiance en leur Justice. Des agissements individuels choquants ne doivent pas faire oublier l’énorme travail quotidien réalisé par des hommes et des femmes honnêtes, dévoués et intègres.

Jean CABANNES devra remettre à Dominique PERBEN les conclusions de la Commission d’Ethique, dont la composition sera précisée dans les prochains jours, le 15 novembre 2003.

Contact Presse :
Ministère de la Justice

Arnaud LEBLIN
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