[Archives] JAI informel à Amsterdam : la France soutient le projet ECRIS

La garde des Sceaux Christiane Taubira participe ce jour au premier conseil JAI de la présidence néerlandaise à Amsterdam.

Au cours de la première partie des travaux, la ministre de la Justice a salué le projet de la Commission relatif à l'actualisation du système d’interconnexion des casiers judiciaires (ECRIS), conformément à sa demande formulée au nom de la France, dès janvier 2015 et réitérée jusqu'à la réunion de novembre ayant abouti à un engagement solidaire du conseil des ministres.

Le nouveau dispositif, décentralisé et crypté, permettra à chaque pays de disposer des informations relatives aux condamnations prononcées dans un pays tiers de l'Union européenne. Ce projet de la Commission intègre les empreintes digitales, comme l'a demandé la garde des Sceaux, afin de surmonter les difficultés liées à la falsification de documents d'identité et d'état civil.

Christiane Taubira s’est exprimée, à la demande de la présidence et dans la perspective des réunions d’experts qui auront lieu dès le 1^er février, pour souligner l’importance d'actualiser cet instrument dans la lutte contre le terrorisme, afin de faciliter les relations avec les Etats tiers.

Ce conseil de justice a également traité de la lutte coordonnée contre la cybercriminalité et du projet de création d’un espace européen des sciences médico-légales.