[Archives] Installation des groupes de travail justice commerciale
Publié le 04 mars 2013
de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité, vous êtes conviés à l’installation officielle par Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice des groupes de travail sur la réforme de la Justice commerciale.
Une première, rassemblant autour de la table l’ensemble des acteurs de la Justice commerciale et des entreprises, en vue de l’amélioration et de la modernisation des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.
La séance d’installation se déroulera mardi 5 mars 2013 à 10h30, à la Chancellerie.
Veuillez-vous accréditer auprès du
Cabinet de la Garde des Sceaux : 01 44 77 22 02
Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr