[Archives] Installation du comité d'orientation restreint

Publié le 10 juillet 2007

Loi pénitentiaire

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice installera mercredi 11 juillet 2007 à 10h à la Chancellerie le Comité d’Orientation Restreint en vue de l’élaboration de la loi pénitentiaire qui sera débattue en novembre de cette année au Parlement.

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Le comité d'orientation restreint aura pour mission de mener une véritable réflexion autour de la prison.

 

Le comité d'orientation restreint sera composé de personnalités du monde judiciaire, de représentants du personnel de l'administration pénitentiaire et de personnalités issues de la société civile.

 

Le comité d'orientation restreint se réunira bimensuellement jusqu'à l'automne, afin de mener une réflexion notamment sur les missions du service public pénitentiaire, les régimes de détention, les aménagements de peine, les droits et devoirs des détenus.

 

En replaçant la prison dans des perspectives historiques et internationales, le Comité d'Orientation Restreint pourra auditionner différents experts et spécialistes de ces questions.

Programme :

- 10h : Début de la réunion (tour de table image)

- Discours du Garde des Sceaux

- Suite de la réunion du comité d'orientation (hors presse)

Merci de confirmer votre présence au 01 44 77 22 02

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Contacts presse

Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Laurence LASSERRE : 01 44 77 63 39 / Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02