[Archives] Installation de la Cour Pénale Internationale

Publié le 10 mars 2003

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Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, participera à l’installation de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui aura lieu à La Haye (Pays-Bas) Mardi 11 mars 2003.

La Cour Pénale Internationale aura pour mission de poursuivre les crimes les plus graves à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Dans le cadre de l’adhésion de la France à la CPI, Dominique PERBEN a élaboré un avant-projet de loi permettant l’adaptation de la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale.

Vous trouverez ci-dessous le programme de ce déplacement

12 h 15
Déjeuner offert par le Premier Ministre des Pays-Bas 14 h 00Audience Inaugurale de la Cour Pénale Internationale en présence
de la Reine Béatrix. Suivie d’une réception 16 h 00Conférence de Presse
Ambassade de France

Contact Presse : Ministère de la Justice
Arnaud LEBLIN 01 44 77 22 02