[Archives] Indépendance du Conseil constitutionnel.

Surprise par la mise en cause du Conseil constitutionnel et les accusations de partialité de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, garant pendant son mandat de l'indépendance de la Justice et du respect de la Constitution, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, rappelle que :

-        le Conseil constitutionnel est une grande institution de la République qui délibère en toute indépendance, et dont les avis et décisions s'imposent à tous;

-        le gouvernement s'est incliné devant toutes les réserves d'interprétation et censures de dispositions législatives prononcées par le Conseil constitutionnel depuis un an;

-        la contestation des décisions du Conseil constitutionnel participe d'une défiance  à l'encontre de nos institutions, privilège délétère réservé aux puissants, qui subissent moins que les citoyens ordinaires les effets de cet affaiblissement de nos institutions ;

-        aussi désagréable que soit une décision, son acceptation fait appel à l’esprit civique et au sens de la responsabilité, et réclame un effort de dignité au nom de l'intérêt général;

-        la contestation de ces décisions contribue à l'affaissement de l'Etat de droit.

Les institutions sont notre bien commun le plus précieux. Elles sont la garantie que la société est régie par le Droit qui protège le faible contre le fort ou le puissant.

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