[Archives] Inauguration de l'Agence Française de l'Adoption

Publié le 18 mai 2006

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

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Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères,
Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités,
Monsieur le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Monsieur le Député,
Madame la Directrice,
Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux d’inaugurer, avec vous, cette nouvelle Agence Française de l’Adoption, que nous avions appelée de nos vœux depuis longtemps.

En effet, l’adoption est une magnifique aventure humaine. En donnant un foyer à un enfant qui en est privé, des hommes et des femmes se lancent dans le plus grand périple de leur vie. C’est pourquoi l’Etat encourage les initiatives de tous ceux qui veulent créer une famille, tant en France qu’à l’étranger. Plus de 72 000 enfants étrangers ont ainsi été adoptés par des familles françaises dans les 25 dernières années, et plus de 4 000 d’entre eux ont rejoint la France l’année dernière.

Devenir parent, par la voie de l’adoption, c’est une attente, une rencontre, mais aussi des formalités. Les deux premières étapes sont suffisamment riches en émotions pour que la dernière ne se révèle pas être un handicap.

Malheureusement, ces aventures individuelles ont pu, par le passé, emprunter un chemin parsemé d’embûches. Chaque année, des centaines des parents sont confrontés à des contraintes administratives, parfois insurmontables, dans leur quête.

Trouver les bons interlocuteurs, bénéficier d’informations juridiques fiables, limiter les dépenses induites, obtenir les autorisations nécessaires sont autant de dispositifs où le rôle de l’Etat ne peut se réduire à un simple contrôle, mais doit fournir un service efficace à nos concitoyens.

C’est la mission que la France donne à la nouvelle Agence Française de l’Adoption, créée par la loi du 4 juillet 2005, portant réforme de l’adoption.

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L’Agence Française de l’Adoption est avant tout l’aboutissement d’une volonté politique.

La mission de l’Agence, sa raison d’être, est d’aider tous les parents et futurs parents.

Elle informera les candidats à l’adoption sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption, notamment sur les procédures applicables dans les pays d’origine. Tous les futurs parents doivent en particulier pouvoir connaître les délais d’attente, variables selon les pays, mais qui ne doivent jamais être occultés.

Elle conseillera les candidats à l’adoption pour la constitution de leur dossier et la préparation du projet d’adoption. Elle évitera ainsi aux futurs parents des démarches complexes avec les administrations des autres pays.

Elle accompagnera les familles, une fois de retour en France, afin de les aider à respecter, pour les pays qui le demandent, leurs engagements de suivi post-adoption des enfants.

L’Agence sera donc un interlocuteur incontournable sur toute la chaîne de l’adoption. Son recours ne sera cependant pas obligatoire, car elle ne se substitue pas aux organismes autorisés.

Son efficacité sera garantie par ce principe simple : elle aura à la fois la souplesse de l’association et la force de l’Etat

Pour aboutir à cette réalisation, qui améliorera concrètement les démarches des familles qui souhaitent adopter, tous les services de l’Etat ont contribué à imaginer et mettre en œuvre les instruments adéquats.

Je remercie Monsieur Jean-Pierre Raffarin, qui nous fait l’honneur d’être présent aujourd’hui. Il a soutenu ce projet, l’a initié et a permis à cette réforme d’aboutir.

Je tiens à rendre hommage au Ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Philippe Douste-Blazy, au Ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand et à Monsieur Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, qui ont œuvré de concert avec le Ministère de la Justice pour aboutir à ce résultat.

Je tiens également à rendre un hommage appuyé à tous les magistrats et fonctionnaires de justice qui se dévouent à cette cause et participeront à cette nouvelle agence. Je sais personnellement à quel point ils sont motivés par ce projet et engagés en faveur de sa réussite. Le Ministère de la Justice sera le relais de leurs exigences et je m’engage à ce que tous ses services leur facilitent la tâche.

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L’Agence Française de l’Adoption est également un instrument efficace de la coopération internationale.

L’AFA intervient dans le respect des dispositions de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. En vigueur en France depuis le 1er octobre 1998, elle est applicable dans 68 pays. Elle repose sur une coopération entre les autorités centrales désignées par les États et sur l’accompagnement des familles par les autorités publiques ou des organismes agréés.

Malgré les efforts diplomatiques de la France, le nombre de pays d’origine des enfants adoptés par des Français a diminué en 2005 par rapport à 2004, passant de 77 pays à moins de 70 pays. Les liens anciens et précieux de la France avec certains pays font que les pays francophones occupent les premières places en termes de visas accordés en matière d’adoption internationale, notamment le Vietnam, Haïti et Madagascar. Il appartiendra à l’agence de développer ses partenariats et ses accréditations pour renforcer son champ d’intervention.

L’agence sera un intermédiaire particulièrement utile à l’égard des pays qui ne sont pas favorables aux démarches individuelles d’adoption.

Pour accomplir sa mission, l’AFA s’appuie à la fois sur un réseau de correspondants départementaux, qui sont un appui de proximité à tous les candidats à l’adoption et sur un réseau de correspondants locaux dans les pays d’origine des enfants. Ces derniers sont chargés de l’accueil des futurs adoptants, de la relation avec les orphelinats et les autorités du pays ainsi que du suivi des dossiers d’adoption en lien avec l’Agence. Elle dispose donc du soutien très important de tous les acteurs les plus expérimentés de ce secteur.

L’Agence est chargée également de reprendre le traitement et le suivi des procédures individuelles dont s’occupait jusqu’à présent la Mission de l’adoption internationale (MAI), qui suivra néanmoins jusqu’à leur terme les dossiers déjà déposés auprès d’elle.

L’Agence Française de l’Adoption travaillera enfin en collaboration avec l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (ACAI), instance de coordination et d’impulsion de la politique d’adoption internationale et avec le Conseil supérieur de l’adoption, présidé par Madame Michelle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes.

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L’Agence Française de l’Adoption est enfin le garant de la sécurité juridique des parents qui souhaitent adopter un enfant.

Vous le savez, l’adoption fait naître un lien de filiation qui requiert le prononcé d’un jugement par le Tribunal de Grande Instance. Elle est, en effet, un élément fondamental de l’état des personnes. Elle entraîne également l’attribution de la nationalité française aux enfants concernés. C’est pourquoi une procédure juridique complexe est exigée.

En recourant aux services de l’Agence Française de l’Adoption, les futurs parents s’assureront de la viabilité de leur projet et de la conformité de leur démarche. Ils sécuriseront ainsi leur future situation juridique.

L’Agence rappellera enfin le principe de gratuité de l’adoption internationale et veillera à prévenir le commerce d’enfants, notamment par les réseaux mafieux. En informant la Justice des infractions dont elle aura connaissance, elle contribuera à faire cesser ce scandale.

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Monsieur le Premier ministre,
Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,

L’Agence Française de l’Adoption est aujourd’hui en ordre de marche et prête à venir en aide à toutes les familles. Le Premier ministre prendra dans quelques jours le décret relatif à son fonctionnement et à son habilitation. Il conclura ainsi près d’un an de préparation à ce projet dont nous voyons aujourd’hui la réalisation.

Je sais que toutes les familles candidates à l’adoption internationale trouveront auprès de cette Agence soutien et appui.

Je vous remercie.