[Archives] Groupe de travail sur la responsabilité environnementale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice procèdera aujourd’hui, à 17h30 à la Chancellerie, à l’installation du groupe de travail sur la responsabilité environnementale.

Composé de magistrats, universitaires, avocats, spécialistes du droit de l’environnement, ainsi que d’experts des ministères de l’Ecologie du développement durable et de l’énergie, et de l’Economie et des Finances, ce groupe de travail doit préparer l’introduction du préjudice écologique dans le Code civil.

Présidé par Yves Jégouzo, professeur émérite de Droit public, les travaux du groupe feront l’objet d’un rapport qui sera remis à la garde des sceaux en septembre 2013.

Tour images à 17H30

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