[Archives] Forum international de Stockholm sur la prévention des génocides

Publié le 27 janvier 2004

Intervention de Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Mesdames et Messieurs,

Très honoré de représenter le gouvernement français à cette quatrième et dernière session du cycle de conférence du Forum international de Stockholm. La France a, dès le début, témoigné un grand intérêt pour ses travaux.

Je veux saluer ici l'initiative de la Suède et le choix pertinent du sujet de la prévention des génocides pour clore ce cycle de conférences. La mémoire de la Shoah doit être un garde fou contre les dérives extrémistes. En effet, les risques de génocides, d'extermination de masse, de crimes inouïs ne sont malheureusement pas derrière nous. L'histoire récente au Rwanda ou en ex-Yougoslavie nous l'a montré.

Dans tous les cas, la communauté internationale a répondu, après l'intervention armée, par le recours au droit. Depuis dix ans, nous bâtissons une justice pénale internationale qui me paraît l'un des modes de protection essentiel contre les risques de génocides, mais aussi bien sûr de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Avec l'installation de la Cour pénale internationale, nous sommes entrés dans une nouvelle ère de dissuasion : la dissuasion par le droit et la justice. L'impunité a trop souvent - et c'est encore le cas parfois aujourd'hui - permis la continuation d'atteintes graves aux populations ou à certaines catégories d'entre elles. Il ne doit plus exister de sanctuaires pour les responsables de crimes d'une telle gravité. C'est l'orientation que j'ai donnée à mes services dans l'élaboration du projet de loi d'adaptation de notre droit interne au statut de Rome que je présenterai prochainement au Parlement.

Parce qu'il s'agit d'une juridiction permanente, la Cour pénale internationale doit jouer ce rôle préventif.

Prévenir la commission des crimes ne suffit pas, il nous faut aussi rechercher comment prévenir les causes qui favorisent leur commission. Le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie constituent le terreau sur lequel se préparent et s'accomplissent les pires atrocités de l'histoire.

La lutte contre le racisme doit revêtir toutes les formes nécessaires : de la répression pure et simple des propos et actes racistes, antisémites ou xénophobes jusqu'à l'éducation à la tolérance et au respect de l'autre. Je me suis engagé dans ce combat en France. Mais, il est nécessaire de conduire une action commune au niveau régional et mondial.

En effet, le racisme se joue de nos différences de législations et le développement des technologies électroniques de la communication a accru notre vulnérabilité. Nous devons définir ensemble les comportements condamnables pour réussir à le contre-carrer. C'est l'objet du protocole élaboré dans le cadre du Conseil de l'Europe relatif à la cyber-criminalité. Et, au sein de l'Union européenne, notre effort d'harmonisation est intensifié encore.

Sur le plan national, le gouvernement a fait adopter en février 2003, par le parlement, un texte qui prévoit l’aggravation des sanctions pénales lorsque les faits commis le sont avec un mobile raciste, xénophobe et antisémite.
Le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité que j’ai proposé, et qui est en cours de discussion au parlement, prévoit d’améliorer les poursuites des messages racistes, en faisant passer la prescription de l’action publique de 3 mois à un an et renforce les sanctions encourues en cas de discrimination.

Enfin, le Président de la République s’est publiquement engagé à ce que soit créée dans les prochains mois une autorité administrative indépendante de lutte contre les discriminations, conformément aux directives européennes en la matière.

Enfin, je voudrais souligner toute la place qu'il faut accorder aux victimes de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. La prévention de futurs génocides passe aussi par une parfaite prise en considération des victimes passées.

C'est pourquoi, la France a tant tenu à ce que le statut de Rome donne aux victimes la possibilité de participer pleinement à la procédure d'enquête et de jugement. C'est pourquoi, nous étions également attachés à la création d'un Fonds d'indemnisation des victimes.

La réparation "symbolique" par la reconnaissance des souffrances subies, ainsi que la réparation effective de leurs préjudices - même si certaines douleurs restent irréparables - constituent une première étape vers la réconciliation et l'apaisement nécessaire à toute prévention de risques futurs.

Mesdames et Messieurs, la communauté internationale porte une responsabilité importante dans la prévention des génocides. Le développement et le respect du droit et de la justice internationale sont de précieux outils de prévention; nous devons tous contribuer à leur plein succès.