[Archives] Financement de l'aide juridictionnelle

Publié le 27 septembre 2013

de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

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L’aide juridictionnelle assure aux plus démunis un accès à la justice. Depuis plusieurs mois, la  volonté de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, est de sécuriser ce dispositif qui engage les fonds de l’Etat.  Pour parvenir à un financement pérenne, la ministre a  formulé des propositions aux représentants de la profession d’avocat.

C’est dans ce contexte que le projet  de loi de finances  pour 2014 unifie la rétribution des avocats intervenant à l’aide juridictionnelle. Cette mesure ne modifie pas le nombre de justiciables  bénéficiaires de cette aide.

Les représentants de la profession se sont inquiétés de cette disposition et le président du Conseil national des barreaux, qui a été reçu dès sa nomination par la Garde des sceaux, a proposé l’ouverture d’une concertation. 

Prenant acte de la volonté nouvelle de la profession d’aboutir sur ce sujet difficile, la Garde des sceaux a décidé de recevoir dès le début de la semaine prochaine ses représentants pour trouver dans les meilleurs délais la solution qui permette de financer  durablement l’aide juridictionnelle. 

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