[Archives] Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national
Publié le 10 novembre 2005
Synthèse judiciaire à 17H30
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Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait ce jour à 17H30 un point sur les suites judiciaires apportées aux violences urbaines.
Depuis le début des violences :
- 1 893 personnes ont été placées en garde à vue, depuis le 29 octobre.
- 2 infractions article 13 loi du 3 avril 1955 (couvre-feu)
Les suites procédurales ont été diverses :
- 467 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
- 75 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
- 75 informations judiciaires on été ouvertes
- 291mandats de dépôt (majeurs) ont été prononcés par les tribunaux
- dont 260 condamnations à de la prison ferme
- 41 majeurs ont été condamnés hors emprisonnement ferme (emprisonnement avec sursis, Sursis avec mise à l’épreuve, ou TIG)
- 36 majeurs ont été relaxés
- 348 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
- dont 73 ont été placé sous mandat de dépôt.
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