[Archives] Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Publié le 10 novembre 2005

Synthèse judiciaire à 12H00

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Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait ce jour à 12H00 un point sur les suites judiciaires apportées aux violences urbaines.

Depuis le début des violences :

  • 1 704 personnes ont été placées en garde à vue, depuis le 29 octobre.
  • 2 infractions article 13 loi du 3 avril 1955 (couvre-feu)

Les suites procédurales ont été diverses :

  • 408 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
  • 59 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
  • 55 informations judiciaires on été ouvertes
  • 262 mandats de dépôt (majeurs) ont été prononcés par les tribunaux
    • dont 235 condamnations à de la prison ferme
  • 38 majeurs ont été condamnés hors emprisonnement ferme (emprisonnement avec sursis, Sursis avec mise à l’épreuve, ou TIG)
  • 36 majeurs ont été relaxés
  • 310 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
    • dont 68 ont été placé sous mandat de dépôt.

Contacts presse
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