[Archives] Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Publié le 08 novembre 2005

Synthèse judiciaire à 18H00

Temps de lecture :

1 minute

Depuis le début des violences :

  • 626 personnes ont été placées en garde à vue, depuis le 29 octobre.

Les suites procédurales ont été diverses :

  • 180 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
  • 21 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
  • 145 mandats de dépôt ont été prononcés par les tribunaux
    • dont 106 condamnations à de la prison ferme
  • 14 majeurs ont été condamnés hors emprisonnement ferme (emprisonnement avec sursis, Sursis avec mise à l’épreuve, ou TIG)
  • 33 majeurs ont été relaxés
  • 170 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
    • dont 33 ont été placés sous mandat de dépôt.

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