[Archives] Des établissements destinés aux courtes peines d'emprisonnement
Publié le 27 avril 2005
Dominique Perben présente un nouveau concept pénitentiaire pour une meilleure individualisation de la peine
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SOMMAIRE
1 / Communiqué de presse
2 / Garantir l'exécution des courtes peines.
3 / Lutter contre la récidive par la responsabilisation du détenu.
4 / Poursuivre la modernisation de la Justice et son adaptation aux nouvelles formes de délinquance.
ANNEXES
La loi du 9 mars 2004.
Les missions de l'administration pénitentiaire.
Un calendrier avec un objectif à trois ans.
Les statistiques.
Les établissements pénitentiaires.
L'expérience canadienne.
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