[Archives] Des établissements destinés aux courtes peines d'emprisonnement

Publié le 27 avril 2005

Dominique Perben présente un nouveau concept pénitentiaire pour une meilleure individualisation de la peine

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SOMMAIRE

1 / Communiqué de presse

2 / Garantir l'exécution des courtes peines.

3 / Lutter contre la récidive par la responsabilisation du détenu.

4 / Poursuivre la modernisation de la Justice et son adaptation aux nouvelles formes de délinquance.

ANNEXES

La loi du 9 mars 2004.
Les missions de l'administration pénitentiaire.
Un calendrier avec un objectif à trois ans.
Les statistiques.
Les établissements pénitentiaires.
L'expérience canadienne.

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