[Archives] Discours au Parquet de Nanterre

Publié le 22 novembre 2013

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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28 minutes

Nanterre

 

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice – Merci Monsieur le Président. Effectivement, je préfère parler debout, mais j’étais en train de me dire depuis la table que je ne serais plus dans l’axe de l’assistance. Mais finalement, je vous vois tous. Ensuite, après vous avoir écoutés, j’étais en train de me dire : « mais il aurait été plus raisonnable de convenir avec vous de me contenter d’écouter, de vous saluer et d’aller ruminer tout ce que j’ai engrangé ». En tout cas Monsieur le Président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance, Monsieur le Président du tribunal de Nanterre, Monsieur le Président de la Conférence des premiers présidents, Madame la Première présidente membre du bureau, Mesdames, Messieurs les Présidents membres du bureau de la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Bâtonnier représentant le président du Conseil national des barreaux, Monsieur le Bâtonnier du barreau de Nanterre, Mesdames et Messieurs.

Alors si vous avez souhaité m’impressionner en me présentant la synthèse de vos travaux, je peux vous dire que c’est réussi. J’étais en train de me demander si ça faisait une semaine que vous siégiez ou si vous aviez réussi à concentrer ces réflexions sur une journée. En tout cas je me réjouis du fait que le directeur des services judiciaires ait participé à vos travaux, qu’il continuera à le faire après mon départ parce que de nombreuses observations que vous avez formulées concernent directement les compétences qui lui incombent.

Je dois vous dire que… Alors Monsieur le Président du TGI de Nanterre m’a indiqué qu’il y a plus d’une dizaine d’années qu’un garde des Sceaux ne s’était pas présenté dans ce tribunal. Je le déplore profondément. Je suis ravie d’y être. Et bien entendu j’essaierai, autant que faire se peut, de rattraper les manquements de mes prédécesseurs. Donc je compte bien revenir vous voir dans cette juridiction.

Je me réjouissais vraiment – enfin je me réjouis toujours d’ailleurs ! – de venir devant vous parce que l’exercice est peu fréquent. Il est peu fréquent et c’est dommage. Vous avez eu l’amabilité de rappeler, Monsieur le Président de la Conférence nationale, que j’ai souhaité vous rencontrer très vite, comme j’ai reçu le bureau de la Conférence des premiers présidents, celui de la Conférence des procureurs généraux et celui de la Conférence des procureurs. Et je me suis rendu compte très, très vite – j’ai dû vous recevoir dès le mois de juillet 2012, peut-être même le mois de juin. Voilà, dès le mois de juin 2012. Je me suis rendu compte très vite de la qualité de vos réflexions et donc du terreau extrêmement fertile que vos conférences respectives représentent, et donc de ce qui peut surgir en mise en commun, en partage de la réflexion sur vos activités quotidiennes, et même déjà de cette césure que vous vous imposez en décidant de vous rencontrer régulièrement, et donc d’échapper à l’aspiration du quotidien et de mettre en commun vos difficultés, vos réflexions, mais aussi – il est important de le dire – vos innovations.

J’ai pris le temps de regarder, de relire ce que j’avais fait l’année dernière, mais avant de revenir, de venir devant vous, j’ai pris le temps de relire les vœux que vous avez formulés il y a presque deux ans maintenant. Et j’ai été plus fortement impressionnée encore que l’année dernière, à la fois par le contenu et par la tonalité de ces vœux. Par le contenu de ces vœux où vous demandiez très clairement une pause sur une production législative qui donne le tournis. Ce ne sont pas vos propos. Vos propos très précis parlent plutôt à la fois de désenchantement et de souffrance généralisée des acteurs de terrain, qu’il s’agisse des magistrats ou des greffiers, des fonctionnaires. Mais vous demandez très clairement qu’on mette un coup d’arrêt, qu’on donne un coup d’arrêt à la législation par l’émotion, à l’instrumentalisation de l’institution judiciaire, au dénigrement qui a frappé les personnels de justice, les magistrats, les greffiers, les fonctionnaires, mais aussi les autres personnels de la Justice, donc y compris de l’administration pénitentiaire par exemple, de la protection judiciaire de la jeunesse. Une relation qui s’était profondément détériorée, une relation de défiance extraordinairement injuste non seulement lorsqu’on sait la qualité des personnels de justice, celle des magistrats. Je dis très, très volontiers, je rappelle très volontiers que vous réussissez d’abord à l’un des concours les plus difficiles de la République. Ensuite dans les juridictions vous êtes confrontés à des situations extrêmement difficiles, souvent très chargées émotionnellement, de plus en plus complexes du fait de nos lois mais du fait aussi de la complexité des pratiques délinquantes et criminelles, et que par conséquent le moins que puisse faire la puissance publique, le moins que vous doit l’exécutif, c’est le respect. Le respect et la considération qui est liée à la fois à votre formation, à vos parcours et à vos quotidiens extrêmement difficiles.

J’ai bien entendu, mais je l’entendais déjà parce que j’étais législateur du temps de ces années funestes, en tout cas de ces pratiques funestes, et j’en étais profondément choquée. Bien entendu j’entends ces mots qui sont formulés de façon extrêmement posée et en même temps extrêmement rude, et c’est en tout cas ce que j’ai ressenti en relisant vos vœux du début de l’année 2012.

Je crois, je veux croire que les relations se sont fortement apaisées entre l’institution judiciaire et la puissance publique ; que le respect est revenu et qu’il n’est pas surfait ; que c’est un respect naturel parce qu’il est profond et qu’il s’exprime à travers les propos ainsi qu’à travers les attitudes. Cela me paraissait essentiel, en fait, pour poser les bases de notre travail commun parce que rien ne se fera dans cette institution judiciaire qui a besoin de se repenser, qui a besoin de se positionner par rapport aux mutations de la société, par rapport à la disparité et à la complexité des demandes au caractère contradictoire aussi d’ailleurs, des demandes qui sont formulées par les justiciables. Rien ne se fera ni en qualité, ni en durée si vous n’en êtes pas les acteurs principaux. Par conséquent, la qualité de la relation me paraissait le préalable indispensable. La connaissance que j’ai maintenant depuis 18 mois en proximité grâce à mes déplacements, grâce aux échanges, grâce à ce que je lis de ce que vous écrivez, grâce à la qualité de vos réflexions dont vous avez témoigné à l’instant encore par la restitution de vos groupes de travail. Tout cela me persuade plus encore que non seulement rien ne se fera de profond et de durable sans vous, mais que rien ne se fera de grande qualité sans vous. Il est donc extrêmement important que ces espaces de réflexion que vous organisez vous-mêmes, mais les espaces de réflexion que l’exécutif peut organiser sont essentiels pour faire remonter ce que vous expérimentez au quotidien, ce sur quoi vous réfléchissez et ce que vous partagez.

Alors je sais bien la situation des juridictions et elle transparaît non seulement par la situation matérielle. Vous avez eu l’élégance de ne pas vous appesantir, ni vous Monsieur le Président, ni les autres présidentes et présidents qui ont présenté les synthèses des travaux des groupes, vous avez eu l’élégance de ne pas vous appesantir sur la situation matérielle. Je sais évidemment qu’elle est très, très différenciée sur l’ensemble du territoire, mais qu’elle est parfois extrêmement grave, extrêmement pénalisante pour le fonctionnement quotidien. Vous avez évoqué le sujet des effectifs, pas seulement des effectifs de magistrats. C’est important. Pas seulement des magistrats, le sujet des effectifs des greffiers et des fonctionnaires.

Mais vous avez surtout eu un propos, tenu un propos sur la qualité – qualité des mécanismes, en tout cas sur ce que les mécanismes peuvent produire aussi comme difficultés. Les dialogues de gestion qui sont entamés me semblent prometteurs. Je crois qu’ils vont le devenir s’ils ne le sont encore. Oui mais il a été demandé aux chefs de cour d’interroger, de solliciter les présidents de juridiction. Ça a bien été demandé puisque j’ai demandé que ce soit demandé. C’est dans la circulaire, c’est donc demandé par écrit. Parce que bien entendu c’est vous qui êtes en charge très directement, vous êtes les mieux placés. Vous avez utilisé un mort fort, Monsieur le Président, lorsque vous avez parlé de mélodrame accompagnant chaque transparence. Je suis très, très soucieuse de veiller à ce qu’aucun mécanisme ne produise, même pas inadvertance pour ceux qui le mettent en œuvre, ne produise des difficultés supplémentaires.

Est-ce qu’il est possible à ce moment-là, au-delà des dialogues de gestion – mais je pense que vous pouvez le faire par des vœux, par des délibérations, par des formes multiples. Je fais confiance à votre imagination collective et même à vos imaginations individuelles – de réfléchir alors à la façon dont il est possible d’associer davantage encore les juridictions ? Avec le dialogue de gestion, nous associons les chefs de cour, mais c’est vrai qu’ils ont en responsabilité des ressorts entiers. J’ai souhaité que l’on veille à être équitable vis-à-vis de tous les ressorts parce que malheureusement nous sommes en train de gérer encore pour quelque temps une pénurie d’effectifs de magistrats. En greffiers nous allons rétablir les choses un peu plus vite puisque nous avons à peu près un peu plus d’un millier de greffiers qui sont actuellement en formation ou en stage dans les juridictions, donc qui arriveront de plain-pied dans les juridictions entre février et septembre 2014. Un peu plus d’un millier de greffiers, ça devrait apporter un peu d’oxygène aux juridictions.

Sur les magistrats, nous allons résorber plus lentement. D’abord parce que la durée de la formation des magistrats est de 31 mois et que les postes que nous créons depuis l’année dernière et 420 cette année, que ces postes-là seront opérationnels vraiment au terme de la formation. Mais il nous faut continuer à soutenir l’effort que nous avons engagé puisque nous avons estimé le départ, l’effectif de départs à la retraite à 1 400 sur le quinquennat. Ces départs n’ont pas été correctement anticipés. Il aurait fallu sous l’ancien quinquennat ouvrir 300 postes de magistrat chaque année. Il en a été ouvert entre 80 et 120. Donc il n’y a pas eu l’anticipation nécessaire, de sorte que nous travaillons, nous explorons et nous fécondons plusieurs pistes en même temps : l’ouverture de postes en conséquence ; un regard sur les magistrats qui se trouvent en détachement ou à disposition. Ils sont à peu près en nombre équivalent au nombre de postes vacants dans nos juridictions. Je ne suis pas en train de vous dire que je vais ramener dans les juridictions tous les magistrats qui se trouvent actuellement en détachement ou à disposition. Mais il n’empêche que j’ai demandé à la DSJ, qui l’a déjà fait, une circulaire pour informer ces magistrats, leur rappeler d’abord les dispositions statutaires, ensuite leur rappeler les formalités de renouvellement de la mise à disposition du détachement, et indiquer que ce sont des critères plus rigoureux qui vont présider désormais à la mise à disposition et au détachement parce qu’il est important que nous fassions en sorte que dans nos juridictions le nombre nécessaire de magistrats vous permette de ne pas être confrontés à une surcharge de travail. Ça me paraît plus juste. Même s’il me paraît à la fois juste et souhaitable que les magistrats continuent à officier dans des organismes extérieurs, qu’ils fassent rayonner l’institution judiciaire, qu’ils fassent vivre et évoluer le droit. Il est important que nous ayons, que nous soyons vivants et présents dans des organismes extérieurs. Mais il est important que nos juridictions puissent fonctionner dans des juridictions satisfaisantes.

Nous explorons d’autres pistes. J’ai demandé que l’on travaille sur le statut, sur l’ordonnance de 1958, que l’on voie ce qu’il serait possible de faire en termes de prolongement d’activité. Pour l’instant le prolongement est possible jusqu’à 68 ans. Il est possible donc jusqu’à 68 ans d’être en surnombre. Mais vous savez, c’est dans ce prolongement que l’activité… Non, ce sont les réservistes après qui ne peuvent pas parce que nous travaillons à la fois sur le prolongement possible d’activité, mais également sur les réservistes. Nous avons fait un effort budgétaire cette année conséquent quand même, une augmentation de 37% pour ces réservistes qui sont 99 – je crois – magistrats. Un peu moins nombreux en greffiers. Avec des conditions qui peut-être ne sont pas satisfaisantes puisque les magistrats ne peuvent pas exercer des activités juridictionnelles. Ils préparent beaucoup de choses très importantes mais ne peuvent pas exercer ces activités juridictionnelles. Je tiens à la concertation sur des modifications de cette nature. D’abord, modifier l’ordonnance statutaire, ça n’est pas négligeable, ça n’est pas dérisoire. Ça nécessitera d’ailleurs aussi une loi organique, donc toutes les difficultés que cela suppose au Parlement. Mais parce que concernant votre statut, je crois extrêmement important que vos avis soient sollicités et pris en considération.

Donc nous travaillons sur ces aspects. Ce sont des pistes multiples, comme autant de ruisseaux que je veux faire converger vers la mer de façon à fournir autant que faire se peut et aussi vite que possible à nos juridictions les magistrats qui sont nécessaires et qui puissent pourvoir ces postes qui existent, dont les budgets existent, mais pour lesquels nous ne disposons pas des magistrats nécessaires pour assurer le fonctionnement de nos juridictions.

Vous avez évoqué le logiciel pilote. La direction des services judiciaires est en train de travailler à sa validation qui devrait intervenir sous peu, Monsieur le Directeur ? Pas sous peu, Monsieur ! Des difficultés techniques. Oui, Monsieur. Pour le fond de la salle, Monsieur le Directeur des services judiciaires a bien compris qu’il faut dire qu’il y a des obstacles techniques, mais que la DSJ va les surmonter.

[Applaudissements]

Cela me dispense d’avoir à faire œuvre d’autorité. Donc le logiciel sera bien étudié. J’espère que vous pourrez le valider assez vite. J’ai bien compris qu’il est utile, qu’il peut être performant et qu’il soulagera de façon sensible votre activité.

Sinon, Madame la Présidente qui a rapporté sur le deuxième groupe, je crois, a évoqué Via-Justice. Là aussi c’est une application extrêmement importante qui permet de partager, de partager notamment les innovations. Donc d’abord l’activité, ensuite les innovations. Et j’ai demandé au directeur des services judiciaires, qui le fait déjà, il se déplace dans les juridictions. D’ici à la fin de l’année, une vingtaine de tribunaux auront été… Plus que ça. C’est très bien. C’est très bien. Ça s’appelle du stakhanovisme. Vous ne négligez pas le reste parce que moi je ne veux pas entendre après… Parce que malheureusement les reproches me sont adressés. Donc lorsque nous travaillons autant et que nous faisons un effort particulier sur un type d’activité, souvent c’est au détriment d’autres types d’activité. Vous en savez quelque chose, notamment pour les mesures de révision… la révision des mesures de tutelle.

Je veux en profiter pour vous remercier très, très chaleureusement, très chaleureusement parce que l’année dernière lorsque je suis arrivée, dès mes premiers déplacements il m’a été signalé que les juridictions ne parviendraient pas d’ici à décembre 2013 à résorber le stock de révision de ces mesures de tutelle et qu’il était indispensable d’envisager le report du délai. Ce à quoi j’ai consenti très volontiers compte tenu du sérieux que j’accorde à vos analyses et à vos propos. Mais dès que nous avons commencé à travailler le sujet, nous nous sommes rendu compte que ce n’était pas une vraie bonne solution puisque le report ajouterait une année supplémentaire, donc un stock supplémentaire de révisions à effectuer. Nous avons plutôt choisi donc de renforcer les juridictions en juges d’instance, en greffiers, en fonctionnaires et même en vacataires. Mais évidemment ces efforts ont accompagné une implication extrêmement forte qui a permis aux juridictions de procéder à la révision de toutes les mesures. D’ici au mois prochain il nous restera un solde d’un peu plus de 1% de mesures à réviser, c’est extraordinaire. Ce renfort a aidé mais l’essentiel a été fait par une très forte implication, par une organisation du travail efficace et par ce qui est banal dans cette institution judiciaire, et tellement banal qu’on ne voit plus que c’est extraordinaire, c’est le dévouement des personnels, leur engagement, les efforts qu’ils font sans compter leurs horaires, sans compter leur temps, sans compter leur énergie. Et c’est ce qui nous permet aujourd’hui, avec beaucoup de plaisir et de fierté, d’annoncer que nous aurons pratiquement procédé à la totalité de la révision des mesures de tutelle.

Ceci étant, nous avons le devoir d’en tirer les enseignements. Nous les avons tirés puisque dans le projet de loi d’habilitation j’ai veillé à introduire des mesures qui vont permettre au juge de prononcer un délai de révision supérieur à 5 ans, donc jusqu’à 10 ans, ce qui évitera d’avoir à réviser inutilement une partie de ces mesures lorsqu’il y a des pathologies non évolutives, des pathologies lourdes dont on peut présumer qu’il y a peu de chance que les choses aient changé de façon significative en 15 ans.

Dans ce projet de loi d’habilitation, j’ai tenu compte d’un certain nombre d’observations que vous avez faites aussi pour simplifier les procédures parce que j’ai bien entendu que nous avons des problèmes d’effectifs. C’est indiscutable. Nous essayons de les régler, de les réduire. Mais nous avons aussi un problème de surcharge de missions, de fonctions, d’obligations parce que cette année – c’est ce que vous disiez dans vos vœux d’ailleurs – c’est qu’il y a eu une accumulation, une réduction des moyens. C’est arrivé parce que la carte judiciaire a produit quand même des suppressions de postes et aussi de juridictions, bien sûr. Une réduction des moyens mais il y a eu par contre une augmentation des missions, des fonctions, des obligations qui vous incombent. Et vous qui passez, je le redis avec insistance, un des concours les plus difficiles de la République, vous qui constituez une élite de la réflexion sur le droit, de l’application du droit, de l’exercice de cette belle mission de juger, vous avez été d’une certaine façon contraints de vous consacrer à des tâches dont aucune n’est inutile mais dont l’utilité peut être relative, des tâches qui absorbent votre temps et votre énergie. Vous êtes confrontés aussi à l’obligation de gérer des flux, des flux qui sont de plus en plus importants parce que nous avons des contentieux qui se massifient, parce que la demande de justice est de plus en plus large, de plus en plus disparate, de plus en plus complexe. Et par conséquent vous êtes confrontés à cela. Il faut remettre un peu de cohérence. C’est d’ailleurs une des premières suggestions qui m’a été faite par Madame la précédente Présidente de la Conférence des premiers présidents : réfléchir vraiment à l’office du juge.

Et j’ai tellement entendu cette demande, je l’ai comprise si clairement grâce à l’exposé clair qui m’en a été fait, qu’une des premières dispositions que j’ai prises a été de confier à l’Institut des hautes études de la justice une réflexion, une étude sur l’office du juge. Ce rapport vous a été distribué depuis le mois de mai 2013. J’espère que vous le travaillez, que vous le lisez, que vous échangez autour. D’ailleurs, j’étais extrêmement frappée par la convergence entre les observations que vous faites, les suggestions que vous avez formulées et l’esprit du débat national que je vais convoquer les 10 et 11 janvier à la Maison de l’UNESCO pour réformer les services judiciaires. Mais réformer avec vous, que vous teniez la plume, parce que nous avons, nous aurons accumulé en un an des réflexions de très grande qualité grâce au groupe de travail présidé par Monsieur le Premier Président Marshall. Certains d’entre vous participent à ce groupe de travail, je vous en remercie. Certains d’entre vous participent à l’autre groupe de travail présidé par l’ancien premier président Delmas-Goyon. Et certains d’entre vous sont également membres de la commission Nadal. Et avec l’étude de l’IHEJ, ces deux groupes de travail et la commission sur la modernisation du ministère public, nous aurons accumulé en une année un matériau de très grande qualité. Un matériau qui vient de loin d’ailleurs parce qu’il y a déjà eu des rapports, il y a déjà eu des travaux, il y a déjà eu de la réflexion et des études. Ce matériau vient de loin mais il a été retravaillé, amélioré, fertilisé aussi par une réflexion très diversifiée du fait de la composition de ces groupes. Nous aurons tout ce matériau d’ici à la fin de l’année et à la mi-janvier il sera possible de mettre ensemble nos réflexions à partir de ces préconisations.

J’ai souhaité que les juridictions y participent. J’ai demandé aux chefs de cour – mais c’est sur vous que ça va reposer, bien entendu – j’ai demandé aux chefs de cour de veiller à ce que les juridictions participent à ces deux journées de réflexion à l’UNESCO en désignant sur la base du volontariat trois référents par juridiction (donc un magistrat, un représentant le siège, un représentant le paquet et un greffier ou fonctionnaire représentant les autres corps) de façon à ce que déjà ils travaillent dans les juridictions. Moi je m’y déplace très, très volontiers. Que déjà ils commencent à échanger sur le matériau qui peut être mis à disposition. Qu’ils participent à cet événement de janvier et que par la suite ils restituent et continuent à animer dans les juridictions la réflexion sur cette réforme des services judiciaires.

Elle me paraît indispensable parce que les besoins en termes d’effectifs auxquels nous sommes confrontés sont des besoins qui si nous laissons les choses en l’état, c’est-à-dire toutes ces obligations et ces fonctions qui vous incombent, ce contentieux qui se développe parfois de façon exponentielle, ces difficultés générales dans la société qui conduisent les justiciables à appeler le service public de la Justice au secours parce que les difficultés économiques se traduisent par des difficultés en matière d’endettement, d’expulsion de logements, par des difficultés de toute nature, y compris sur le contentieux familial parce que lorsque la situation économique et matérielle se dégrade, cela fragilise aussi parfois la vie familiale. Cela se traduit également par le développement du contentieux en matière prud’homale ainsi que sur la protection sociale. Donc lorsque nous regardons tout cela, nous comprenons bien que si les choses demeurent en l’état, nous aurons besoin de plus en plus d’effectifs. Il n’est pas concevable que les effectifs croissent de façon exponentielle. Donc il nous faut nous interroger sur les méthodes de travail, sur les procédures, sur les conditions de travail et faire en sorte que ces contraintes, ces paramètres dont certains nous échappent… La massification des contentieux nous échappe.

Alors nous pouvons y répondre par des réflexions sur la déjudiciarisation. Sauf que j’ai observé depuis l’année dernière que la déjudiciarisation, qui en tant que principe est admise par tout le monde, présente des difficultés qui deviennent vite insurmontables dès que l’on commence à définir les contentieux précis sur lesquels on va déjudiciariser. Donc moi j’ai démarré sur la déjudiciarisation avec un optimisme de jeune fille. J’ai compris assez rapidement que la tâche était peut-être inaccessible. En tout cas nous n’y renonçons pas. Nous faisons des calculs mesquins en plus, c’est-à-dire que nous regardons sur chaque contentieux que nous pourrions déjudiciariser totalement ou partiellement ce que ça libérerait en effectifs. Ça n’est pas extraordinaire. Finalement ça n’est pas extraordinaire. Par exemple sur un contentieux qui vient à l’esprit assez facilement concernant la déjudiciarisation et qui est celui qui est le contentieux familial, le divorce par consentement mutuel, sans enfant, j’ai presque envie d’ajouter sans patrimoine, sans dispute, sans difficulté et sans caprice, il nous dégagerait trente équivalents temps plein. Alors évidemment dans l’état de nos postes vacants, trente équivalents temps plein, c’est toujours à prendre. Mais ça n’est pas 10% de nos postes vacants et ça ne nous permet pas de fantasmer sur la déjudiciarisation du divorce.

Donc les choses sont quand même plus complexes qu’elles ne paraissent. Il nous faut continuer à travailler et à ciseler davantage les réponses que nous pouvons opposer, au sens de mettre face à face simplement, à opposer à cette massification de certains contentieux.

Donc il nous faut réfléchir et travailler sur les méthodes, sur les conditions de travail parce que ces conditions de travail sont génératrices de souffrance au travail. Et je vois bien que la souffrance au travail est assez générale. Elle peut être extrêmement aiguë. De toute façon elle abîme les gens et nous ne pouvons pas être indifférents à cette souffrance, nous ne pouvons pas la laisser prospérer. Je suis extrêmement attentive à cet aspect du travail, à ce qui frappe en fait notre ressource humaine. Très vite j’ai donc chargé M. Lacambre d’un rapport sur le dialogue social. Ce dialogue social avec l’administration doit être amélioré. Il est en passe de l’être d’ailleurs. Il concerne aussi les juridictions. Il faut que les conditions de fonctionnement dans les juridictions ne soient pas génératrices de souffrance au travail. Alors on y répond par des effectifs en nombre suffisant. C’est bien ce qu’on essaie de faire mais il faut du temps. On y répond par cette réflexion sur les méthodes de travail. On y répond aussi par l’amélioration de certaines procédures, l’allégement de certaines procédures. C’est ce que nous faisons dans le projet de loi d’habilitation puisque nous simplifions les procédures, par exemple sur le changement de régimes matrimoniaux, sur l’administration légale également, sous contrôle judiciaire. Nous clarifions certaines dispositions comme le droit des obligations. Je vous ai dit que nous avons pris des mesures sur les tutelles, donc je vous ai parlé du délai. Mais nous allégeons également les contraintes qui pèsent sur les juges, sur vous qui devez prononcer le budget, définir le budget en début d’exercice, le budget des tutelles dont on me dit que les choses ne sont pas obligées de se faire aussi… de façon aussi formelle qu’elles se font. Nous introduisons également une disposition qui permettra la convocation par voie électronique et cela, ça va dégager du temps de travail. Ça va dégager des moyens aussi parce que vous avez eu encore l’élégance de ne pas évoquer le budget des frais de fonctionnement et le budget des frais de justice. Mais du coup vous ne m’avez pas remerciée non plus pour le dégel obtenu sur l’intégralité de ce… Vous avez déjà dépensé, Madame ! Ce n’est pas raisonnable parce que l’année n’est pas terminée. Par contre je vous demande de tout dépenser s’il vous plaît. Non, non pas un euro parce que Bercy me fera une scène digne de La Carmagnole si jamais il nous restait quelques euros alors que voilà, nous avons besoin d’en grappiller d’autres.

Donc nous veillons à ce que… Alors nous introduisons cette possibilité. Nous allons dégager des crédits, je pense, en tout cas dans les frais de justice puisque les crédits de poste sont dans les frais de justice. Non, les frais de fonctionnement. Ils ont valsé. Donc maintenant ils sont dans les frais de fonctionnement. Ils s’élèvent à 58 millions d’euros. Si nous arrivons à obtenir vraiment – mais évidemment avec toutes les sécurités nécessaires pour ne pas fragiliser les procédures, donc avec toutes les dispositions qui permettront vraiment de faire la preuve de la convocation – si nous y parvenons nous allons dégager de la marge. Alors j’ai demandé et obtenu verbalement du Président de la République que ce que nous arrivions à dégager, que nous arriverions à dégager, nous… Il a dit oui mais comme c’était une réunion à l’Élysée et qu’il n’y a pas de procès-verbaux aux réunions à l’Élysée, je lui ai demandé… Non, non ! Je lui ai demandé sur le moment même d’en informer le ministère du Budget puisque je savais que je ne pourrais pas me réclamer d’un procès-verbal. Donc je lui ai demandé d’en informer le ministre du Budget.

Donc voilà, nous pouvons aussi immédiatement faciliter le fonctionnement de nos juridictions, soulager aussi bien les magistrats que les greffiers et les fonctionnaires d’un certain nombre de tâches, de procédures, de contraintes qui consomment du temps, des nerfs aussi – je présume – et qui privent, qui vous privent du temps nécessaire pour d’autres activités, en tout cas qui vous obligent à tout faire puisque vous êtes consciencieux. Vous faites tout. Vous faites tout plus vite et plus péniblement.

Je sais que toutes les juridictions n’ont pas un secrétaire général et ça c’est très, très pénalisant. Donc c’est plutôt… J’aurais même pu dire, Madame la Présidente : il est assez rare et exceptionnel qu’il y ait un secrétaire général dans les juridictions. Donc la direction des services judiciaires y travaille également parce qu’il faut que nous avancions sur la présence et donc le rôle du secrétaire général ; sur les assistants aussi autour du juge, sur l’équipe autour du juge. Il faut… Alors la réflexion avance pas mal. Dans le rapport de l’IHEJ il y a des sujets qui s’appellent la prudence et l’autorité. Il y a des suggestions tout à fait intéressantes. Il en monte des juridictions. Je pense que sur cela, et en janvier nous allons en parler assez abondamment, je pense que nous pouvons bien progresser là-dessus. J’ai des points de vue, j’entends des points de vue assez différenciés. Il y en a qui me disent que ça n’est pas dans la culture de travailler en équipe. D’autres me disent qu’il y a quand même plutôt un réflexe de travailler en groupe. Si ça n’est pas dans la culture, nous allons verbaliser le plus précisément possible et le plus avantageusement possible la nécessité, les avantages que l’on peut tirer du fait qu’autour du juge se trouve une équipe avec des assistants spécialisés, que l’on repense aussi d’ailleurs les fonctions du greffier, qu’on lui ouvre aussi des perspectives nouvelles et l'un d’entre vous disait d’ailleurs que le greffier a une autonomie. Alors je ne sais pas si tel que vous avez formulé les choses, je ne vais pas les reprendre à mon compte. Mais j’en pense qu’elles feront, que le propos fera l’objet de réflexions et d’échange. Est-ce qu’il y a lieu de concevoir l’autonomie du greffe telle que cette autonomie est issue ? C’était vous, Monsieur le Président. Telle que cette autonomie est issue de l’histoire en fait, et de l’histoire récente parce que les charges de greffe ont été supprimées dans les années 60. 67. Voilà, donc il reste encore une mémoire vive. Mais je pense qu’effectivement il y a lieu de réfléchir, de travailler et d’associer les greffiers. Moi j’y veille. Chaque fois que je me rends en juridiction, je tiens à saluer les directrices, les directeurs qui sont souvent des directrices de greffe. Et je sais à quel point vous les associez. Sans mettre en cause la dyarchie, vous associez les greffes et nous avons une réflexion. D’ailleurs j’étais très intéressée par la restitution de l’atelier sur la gouvernance, donc la façon dont vous percevez la gouvernance. La gouvernance à l’intérieur de la juridiction, la gouvernance au niveau de la dyarchie, la gouvernance avec ce troisième partenaire qu’est le directeur ou la directrice de greffe. La gouvernance avec... lorsqu’elle rejoint la démocratie interne avec ses commissions, les commissions restreintes que vous avez. Peut-être faut-il repenser un peu la composition et le fonctionnement de la commission permanente.

Au niveau du ministère public j’envisage, mais là je consulte encore, j’envisage la création de commissions restreintes qui vont en addition constituer en réalité la commission permanente, actualiser aussi la commission permanente dont le règlement date d’une circulaire de 1977, dont la convocation n’est même pas obligatoire. Donc il y a un travail à effectuer de façon à ce que parquet et siège vous arriviez à travailler avec une espèce de parallélisme, peut-être, au niveau de la démocratie interne et de la gouvernance.

Et puis il y a la relation avec les justiciables. Je sais que ça, c’est plus délicat. Donc nous avancerons au rythme que vous souhaiterez. Mais je pense que nous pouvons poser la question de la participation des citoyens à la vie de nos juridictions. Sous quelle forme ? C’est à vous qu’il reviendra de le dire. Mais il y a cette demande-là dans la société, je la crois légitime. Il n’est pas dit que nous sachions déjà quelle forme elle doit prendre. Mais je crois que nos juridictions y gagneront. Donc si vous n’êtes pas bloqués à l’idée elle-même, nous pouvons la travailler ensemble pour lui donner vie. Ce sont des idées qui sont quand même dans l’air depuis un moment et que l’on ne prend pas à bras-le-corps. Je crois quand même qu’il y a dans nos juridictions une maturité suffisante pour que nous puissions prendre ces sujets à bras-le-corps.

Il y a quelques autres sujets dont vous parlera très certainement le directeur des services judiciaires. Je pense à la NBI, donc cette bonification indiciaire qui date de la loi de 2004. Il prend un air paniqué ! Qui a été modifiée… De 1980. D’accord, donc elle a été modifiée en 2004. C’est ça, elle a été modifiée en 2004 et elle l’a été encore après d’ailleurs. Voilà, donc de sorte que maintenant il y a 336 bénéficiaires. 26 présidents y sont entrés à la dernière modification intervenue… Intervenue quand ?

[Réponse inaudible car tenue hors micro]

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice – Donc je crois qu’il est possible de travailler encore et de voir et de stabiliser les choses. Il y a un sujet que vous n’avez pas évoqué mais dont je sais qu’il fait problème en ce moment : c’est celui de l’obligation de résidence. Donc voilà, vous voyez avec lui. De toute façon j’ai demandé qu’on ne durcisse pas les conditions d’une part. D’autre part qu’on fasse notre miel du rapport du CSM sur la parité, qu’on réfléchisse un peu plus à la résidence fonctionnelle qu’à la résidence géographique. Je crois qu’il y a des choses un peu intelligentes que l’on peut faire pour que ne pèsent pas sur vous les règles qui commencent à être archaïques et que l’on peut alléger ou modifier, y compris en profondeur pour faciliter, que vous ne soyez pas aspirés par des contraintes un peu idiotes alors qu’on attend de vous que vous fassiez, que vous déployiez votre intelligence et votre créativité. Donc on ne les neutralise pas par des choses qui sont contraignantes, absurdes, injustes aussi et puis d’une certaine façon un peu agressives en fait. Il y a des règles qui par leur absurdité finissent par être agressives à l’égard des personnes auxquelles elles s’appliquent.

J’ai demandé que l’on travaille sur une circulaire – dont j’espère qu’elle pourra être diffusée au début de l’année 2014 – un peu dans l’esprit de la circulaire Lebranchu de 2001 qui a porté assez fortement sur la durée des audiences, mais qui était extrêmement nécessaire au moment où elle a été produite. Aujourd’hui nous sommes confrontés dans nos juridictions à la nécessité de penser, de rationaliser le travail, peut-être aussi de partager des règles. Donc cette circulaire va tirer conséquence à la fois de la situation actuelle, mais aussi de ce que nous faisons pour la surmonter, c’est-à-dire de tout ce que nous avons mis en branle pour assurer les recrutements de magistrats puisque nous créons des emplois tous les ans. Nous y veillons. Et cette année encore nous allons créer 590 postes au ministère de la Justice. J’inclus la justice administrative qui consommera 35 postes. Tout le reste – 555 – pour nos juridictions et la PJJ et l’administration pénitentiaire. Nous continuons à créer des postes. Alors nous ne trouvons pas preneur pour tous les postes que nous ouvrons. Je dois vous le dire. Cette année 64 postes n’ont pas trouvé preneur. Nous avons réfléchi et échangé d’ailleurs, notamment avec la Conférence des premiers présidents sur le concours. Pour ma part j’ai demandé une évaluation de la réforme de 2008, la réforme de l’École nationale de la magistrature. Je suis portée à maintenir le niveau du concours là où il se place, là où il se situe : un niveau élevé. Je pense qu’il ne faut pas abaisser le niveau d’exigence de nos concours. Simplement il faut voir peut-être s’il y a lieu d’ajuster des choses, d’améliorer mais pas d’abaisser le niveau pour que nos 64 postes soient pris. Je préfère développer ce que nous avons fait et que nous continuons à faire : une campagne de sensibilisation publique par les médias et par Internet, une campagne de sensibilisation auprès des doyens de faculté de droit et d’université. C’est ce que nous avons fait à l’École nationale de la magistrature. La DSJ et l’ENM les ont reçus. Nous leur avons demandé également d’organiser à l’intérieur de leurs universités des conférences d’information sur les métiers de la magistrature. Et la DSJ vous a, avec l’ENM, vous a… enfin a écrit aux chefs de cour récemment. Vous recevez tout pour information au moins ? Les chefs de juridiction.

[Réponse inaudible car tenue hors micro]

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice – Oui. Il n’est pas concevable que… Je n’ai rien dit !

[Réponse inaudible car tenue hors micro]

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice – J’ai un peu l’art de la maladresse diplomatique. Donc on en reste là. Éventuellement nous étudierons les choses en alcôve. Mais il y a probablement moyen d’informer peut-être par le biais de la Conférence. À charge pour elle de savoir comment… Vous m’écoutez Monsieur le Directeur des services judiciaires ? Voilà, j’étais en train de suggérer une hérésie, je crois. Donc il est probablement possible d’envisager une forme d’information du Président de la Conférence des présidents. Moi je pense qu’il y a des informations. Il est bon que vous les ayez à temps. Vous finissez par les avoir. Alors c’est très bien.

Donc il reste des sujets. Ce sont des sujets qui relèvent très directement de la compétence du directeur des services judiciaires. Il est à votre disposition. Merci d’avoir rappelé que la Maison vous demeure ouverte et que vous le percevez bien ainsi ; que vous pouvez travailler donc très facilement et très rapidement avec l’administration mais également avec le cabinet. Pour ma part, évidemment, c’est très volontiers en toutes circonstances. J’ai plaisir à être là aujourd'hui.

Je veux juste dire que pour cet événement que nous allons tenir, je compte vraiment sur votre participation. D’abord évidemment nous faisons nectar de vos travaux, de vos délibérations, de vos vœux, de tout ce que vous publiez et de tout ce que vous communiquez. Mais la présence et la participation active est irremplaçable. Elle est extrêmement précieuse, donc j’y compte beaucoup en janvier. J’ai mis en place un comité de pilotage qui est copiloté par Mme Comte, qui est Première présidente d’Orléans, et M. Le Bras qui est procureur général de Rouen. Ils préparent cet événement à partir de ce qui sort déjà des travaux des groupes de travail et de la commission Nadal puisque tous les présidents de groupes et commissions sont membres de ce comité de pilotage.

J’espère que vous y participerez parce que l’enjeu est majeur. Il est temps, effectivement, de réformer les services judiciaires. Il est temps de revoir en profondeur les méthodes de travail. Il est temps de passer à la justice du XXIe siècle en termes de juridictions, en termes d’équipes, en termes de méthodes de travail. Mais nous ne le faisons pas, nous ne construisons pas sur un terrain net. Nous construisons sur un champ déjà extrêmement fleuri, feuillu. Nous construisons à partir d’expériences, de réflexions, d’échanges qui ont déjà eu lieu. C’est vous qui portez la mémoire vive de ces expériences, de ces réflexions, de ces échanges. Il est important que vous y participiez. C’est vous qui allez faire vivre ce qui sera décidé. Et c’est vous qui le passerez quand vous passerez le flambeau aux magistrats qui vont vous remplacer. Évidemment lorsque je vous regarde là, je sais bien qu’ils vont vous remplacer dans au moins une cinquantaine d’années !

Il est donc important que vous participiez à l’écriture de cette réforme judiciaire. Je veux vraiment qu’elle soit le produit du meilleur de nos juridictions. Donc je crée les circonstances, je crée le cadre. Je crée les conditions mais c’est vous qui écrirez cette réforme judiciaire si vous consentez à le faire. Je veux vous remercier si vous décidez de vous y impliquer.

Je veux remercier très, très chaleureusement Monsieur le Président, mais vous tous Mesdames et Messieurs les Présidents, Monsieur le Président pour les mots d’indignation et de sympathie au sens étymologique du terme – donc je l’ai bien retenu – que vous m’avez adressés. J’ai bien entendu à la fois sur les mots et sur le ton d’où viennent à la fois cette indignation et cette sympathie qui se nourrissent des valeurs profondes qui sont heurtées et blessées par ce qui nous arrive collectivement. Donc merci d’avoir par votre voix dit aussi clairement et précisément de quoi il s’agit en l’occurrence. De quoi il s’agit en l’occurrence. Donc merci de l’adresser à ma personne puisque les agressions s’adressaient à ma personne. Mais merci de l’avoir dit tel que vous l’avez fait parce que ce qui arrive nous arrive collectivement et ce n’est absolument pas tolérable.

Merci encore pour votre attention. Je veillerai à ce que toutes les réponses vous soient adressées sur les sujets que vous avez abordés. Merci pour la qualité, vraiment, de la réflexion que vous avez conduite. Elle illustre simplement ce que je crois profondément, à savoir que c’est vraiment vous, qui en apportant mais aussi en interrogeant ce que vous avez compris et ce que vous savez, c’est vous qui apporterez toutes les phrases d’écriture de cette réforme judiciaire. C’est pour cela que je suis déjà persuadée non seulement que ce sera un succès, cette réforme judiciaire, qu’elle sera belle et intelligente, mais surtout qu’elle sera pérenne. Je vous remercie.

[Applaudissements]