[Archives] Déplacements du ministre à Montpellier & Toulouse le 10 novembre
Publié le 09 novembre 2007
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra samedi 10 novembre à Montpellier pour présenter les projets d'organisation judiciaire des ressorts des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.
Le garde des Sceaux se rendra également à Toulouse pour présenter le projet d'organisation judiciaire des ressorts des cours d'appel de Toulouse et Agen.