[Archives] Déplacement à Maxéville et Nancy

Publié le 12 décembre 2005

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

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Monsieur le Ministre, cher André Rossinot,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Vous le savez, il y a dans tout projet immobilier une dimension foncière. Il y a dans toute construction d’établissement pénitentiaire un temps assez long d’étude de faisabilité, de choix du terrain et d’accomplissement des formalités juridiques.

Nous sommes réunis ici pour la signature de l’acte de vente du terrain du futur centre pénitentiaire du Grand Nancy. Cet acte n’est pas anodin, car il donne le signal de départ d’un projet qui verra en 2008 améliorer sensiblement les conditions matérielles des détenus et des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Je voudrais remercier chaleureusement tous ceux qui ont contribué à ce que cette signature soit possible en parfaite synchronisation avec l’attribution du contrat de construction.

Cette procédure a débuté il y a trois ans déjà. Elle aboutit à l’achat d’un terrain de 10,5 hectares dit de « l’indivision SOLVAY ». Elle aurait été beaucoup plus longue si le Ministère de la Justice n’avait pu s’appuyer sur un partenariat aussi efficace.

Sous l’égide du Préfet, ce partenariat a associé tous les acteurs locaux concernés : la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN), les mairies de Nancy et Maxéville, l’établissement public foncier de Lorraine, la SOLOREM et tous les services de l’Etat, de la Direction Départementale de l’Equipement à la Direction des services fiscaux, ou à la DRIRE. Que chacun en soit remercié.

Je voudrais également souligner que ce partenariat a été permanent sur toutes les thématiques, tant pour définir l’implantation exacte de l’établissement pour qu’il soit construit sur du terrain stable en ce pays minier, que pour définir les aménagements paysagers, ou encore pour partager les coûts des études géotechniques et des diagnostics avec la CUGN, qui va aussi viabiliser le site.

Il a fallu également réviser les Plans d’Occupation des Sols de NANCY et MAXEVILLE, ce dont je remercie tout particulièrement les maires sans la volonté desquels rien n’aurait été possible.

Vous le savez le futur centre pénitentiaire fait partie d’un grand programme dont la réalisation avance conformément aux engagements pris par le gouvernement.

Ce centre fait partie des 13 200 places et de la trentaine de nouveaux établissements prévus par la LOPJ :

  • 18 centres pénitentiaires ou maisons d’arrêt pour majeurs dont celui de Nancy
  • 7 établissements pénitentiaires pour mineurs où l’activité quotidienne sera axée sur l’éducation.
  • 2 maisons centrales pour les détenus les plus dangereux
  • un programme Outre-Mer
  • des quartiers courtes peines qui seront construits à proximité des maisons d’arrêt existantes pour que les détenus arrivant en fin de peine puissent mieux se réinsérer dans la société.
  • ainsi que des unités spécialisées pour soigner les détenus malades.

Cette politique ambitieuse a pour but d’humaniser les conditions de détention, et ainsi, de favoriser la réinsertion des détenus.

Le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville comprendra 690 places au lieu de 250 pour la maison d’arrêt actuelle.

Il sera un « centre pénitentiaire », c’est à dire qu’il comprendra :

  • deux quartiers de maison d’arrêt hommes de 210 et 180 places
  • un quartier centre de détention hommes de 240 places
  • un quartier de maison d’arrêt femmes de 30 places sans compter un quartier d’accueil

Il fait partie d’un appel d’offres lancé en juillet 2004, comprenant aussi les établissements de Roanne – Lyon et Béziers. La sélection vient de se terminer par l’attribution du contrat à la société EIFFAGE associée à l’équipe d’architectes VALODE et PISTRE.
Ce groupement assurera le financement, la conception, la construction de l’établissement puis sa maintenance et son entretien, sur 30 ans.

Il s’agit du premier « partenariat public-privé » du Ministère de la Justice. Je veux le souligner car nous voyons aujourd’hui les conséquences pratiques de cet outil de modernisation de l’Etat. Le contrat doit être signé avant la fin du premier trimestre 2006. Les travaux débuteront fin 2006. L’établissement sera mis à disposition de la Direction de l’Administration Pénitentiaire fin 2008.

Cet établissement viendra utilement compléter un dispositif particulièrement riche dans ce département qui outre la maison d’arrêt de Nancy ne compte pas moins de deux centres de semi liberté, deux centres de détention, sans bien sûr oublier le service pénitentiaire d’insertion et de probation.

La construction de ce nouveau centre pénitentiaire permettra de mettre un terme aux deux maux dont souffrent depuis trop longtemps nos maisons d’arrêt : la vétusté et le surencombrement.

La maison d’arrêt Charles III appartiendra alors à l’histoire.

Mais l’effort d’investissement du Ministère de la Justice ne se limite pas à cela.

En effet, j’ai décidé également de continuer le programme « immobilier judiciaire » esquissé par mon prédécesseur. Ainsi nous rénoverons l’hôtel des Pages et l’hôtel de Beauvau-Craon pour en faire un site digne de la Cour d’Appel. La cité judiciaire où siègent les juridictions du premier degré ne sera pas oubliée. Elle bénéficiera d’une complète remise aux normes.

Au total sur la décennie à venir, l’investissement du Ministère de la Justice représentera globalement plus de 100 millions d’euros pour Nancy.

En attendant le TGV Est, je suis heureux de vous annoncer que cet investissement équivaut à 5 rames de TGV. Comme vous le voyez, toutes les administrations de l’Etat s’engagent pour favoriser le développement et la modernisation de la Lorraine.

Je vous remercie de votre attention.