[Archives] Déplacement à la maison centrale de Clairvaux

Publié le 30 janvier 2006

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

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J’ai souhaité me rendre aujourd’hui à Clairvaux, lieu chargé d’histoire, afin de visiter l’une des Maisons centrales hébergeant des détenus condamnés à de longues peines.

En effet, cet établissement qui offre des conditions de détentions satisfaisantes fait l’objet depuis quelques jours d’un intérêt médiatique soutenu.

Depuis ma nomination comme Garde des Sceaux, je pratique la plus totale transparence car notre administration pénitentiaire n’a rien à cacher, bien au contraire.

Il s’agit de mon douzième déplacement au sein d’un établissement pénitentiaire. Cela témoigne de l’intérêt et de l’attention que je porte au fonctionnement des prisons.

Je souhaiterai, ici, rappeler en quelques mots la politique pénitentiaire conduite par le Gouvernement :

Il s’agit d’une politique équilibrée, conjuguant sécurité et réinsertion qui sont les deux missions indissociables de l’administration pénitentiaire.

On a trop longtemps, par idéologie, opposé les deux objectifs qui, loin de se contredire, doivent au quotidien se compléter.
A cet égard, la France n’a pas fait le choix du tout carcéral, contrairement à ce que certains prétendent. J’en veux pour preuve que le taux de détention y est inférieur à celui constaté dans les démocraties voisines (Espagne, Portugal, Grande-Bretagne, Allemagne et Italie).

Elle a simplement, comme de nombreux pays européens, un parc pour partie ancien et sous dimensionné, situation que le Gouvernement actuel s’emploie à corriger.

Je déplore à cet égard que seuls les gouvernements appartenant à l’actuelle majorité aient réalisé un effort en direction de la construction et de la rénovation de prisons (Chirac en 1986, Balladur en 1994, Raffarin en 2002).

Je rappelle aussi que le nombre des aménagements de peine a fortement progressé ces dernières années passant de 15.500 mesures par an à près de 20.000.

C’est le résultat d’une politique volontariste que j’entends approfondir et encourager.

Je le répète avec insistance, je suis un ardent partisan des libérations préparées et suivies, soutenues et contrôlées. C’est là un gage d’efficacité en matière de réinsertion et de prévention de la récidive.

Les possibilités d’aménagements de peines offertes aux magistrats sont désormais variées : bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur et libérations conditionnelles.
Je tiens à le répéter avec solennité que les condamnés ont vocation dans notre système pénal à être un jour libérés.

Cela concerne également les condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité dès lors que les magistrats estiment qu’ils présentent des gages suffisants.

D’ailleurs, le nombre de libérations conditionnelles des condamnés à des longues peines a sensiblement augmenté au cours de ces dernières années, même si les magistrats ne prennent leurs décisions qu’avec une légitime prudence.

Ce mouvement touche aussi les condamnés à la réclusions criminelle à perpétuité.
Leur nombre en détention est ainsi passé au cours des dernières années de 568 à 519.

Puisque certains observateurs apprécient les comparaisons internationales, ce chiffre est à rapprocher des 5.795 condamnés à une peine d’emprisonnement à vie actuellement incarcérés en Angleterre.

L’introduction dans notre droit du bracelet électronique mobile ouvre, par ailleurs, des perspectives particulièrement intéressantes. Il offre, en effet, au juge la possibilité de concilier protection de la société, respect des victimes et réinsertion des condamnés présentant un risque de récidive.

Dès 2006, le bracelet électronique mobile fera l’objet d’une expérimentation qui devrait se traduire par l’octroi de libérations conditionnelles à des condamnés à de lourdes peines.

Pour développer tous ces aménagements de peines, encore faut-il donner aux services d’insertion et de probation les moyens nécessaires.

Je rappelle, à cet égard, que sur la législature actuelle (2002-2007), c’est pratiquement 1.000 postes de travailleurs sociaux qui auront été créés

Mais la société doit aussi se protéger. La délinquance violente touchant les personnes a augmenté et l’administration doit garder des détenus parfois très dangereux.

Actuellement, 300 terroristes sont hébergés dans nos établissements pénitentiaires.

Un nombre important de pervers multiricidivistes et de détenus appartenant au très grand banditisme sont également écroués au sein des Maisons centrales.

Ces condamnés doivent être hébergés dans des conditions respectueuses de la dignité des personnes mais aussi dans des conditions garantissant la sécurité de la société et des personnels pénitentiaires.

C’est la politique que nous conduisons en direction des Maisons centrales.

Les fonctionnaires pénitentiaires et la société doivent, en effet, être en mesure de se défendre , y compris contre les attaques violentes à l’arme lourde qui ont touché ces dernières années plusieurs sites pénitentiaires. La réalité, c’est aussi celle là et elle ne doit pas être niée. La société, les victimes et les fonctionnaires pénitentiaires ont aussi droit à notre respect, à notre considération et à notre attention.

Vous avez pu le constater, les conditions de détention en Maison centrale sont décentes et les détenus bénéficient tous de cellules individuelles.

Mais l’ amélioration des conditions de détention doit se poursuivre : la prise en charge médicale et notamment psychiatrique sera prochainement améliorée avec l’ouverture de structures spécialisées, le maintien des liens familiaux sera renforcé avec l’extension des unités de vie familiale, de nombreux chantiers sont donc ouverts et j’ai la ferme intention de les faire avancer.

Je souhaiterai, ici, toutefois rappeler une évidence : le détenu doit s’impliquer dans sa réinsertion.

Cette dernière résulte avant tout d’une volonté individuelle que l’administration doit bien sûr susciter, soutenir et encourager.

C’est pourquoi, il m’apparaît fondamental que la décision relative à la libération d’un condamné à une longue peine soit le fait de l’autorité judiciaire.

Elle apprécie, en toute indépendance, le parcours du condamné, les gages qu’il représente et les efforts réalisés pour réparer le préjudice causé aux victimes, que l’on ne doit pas oublier.

Je rappelle, en effet, que les peines criminelles sont prononcées au nom du peuple français par des magistrats et des jurés représentant la société.

Pour conclure, je tiens à adresser un vibrant hommage aux fonctionnaires pénitentiaires qui accomplissent courageusement, parfois au péril de leur vie, la mission de service public que la République leur a confiée.

Ici, à Clairvaux, peut être encore plus qu’ailleurs, ils savent combien leur travail est vital pour la sécurité et l’équilibre de notre société.

Ici, peut être plus qu’ailleurs, ils savent aussi combien ce travail de l’ombre peut être dangereux.

C’est aussi pour cela que j’ai souhaité, comme le Premier Ministre Raffarin l’avait fait au printemps 2003, me rendre dans cette Maison centrale.

A cet égard, je suis scandalisé par certains commentaires récurrents laissant entendre que les prisons sont des lieux hors du droit et hors de tout contrôle.

Dois-je rappeler que la France a joué un rôle moteur dans l’élaboration des règles pénitentiaires européennes qu’elle reconnaît comme des objectifs à atteindre, ce qu’elles sont d’ailleurs pour l’ensemble des pays du Conseil de l’Europe.

Dois-je, également, rappeler que des délégués du médiateur interviennent régulièrement en prison et que l’administration pénitentiaire fait l’objet de nombreux contrôles nationaux, internationaux, administratifs et judiciaires. Je ne sais pas s’il y a une seule administration qui soit davantage contrôlée que l’administration pénitentiaire.

Les fonctionnaires pénitentiaires qui, je le répète font un travail admirable au bénéfice de la société, méritent mieux que ces propos caricaturaux et empreints de défiance.

Ils méritent notre respect, notre soutien et notre admiration.

Je vous remercie de votre attention.