[Archives] Déplacement en Franche-Comté

Publié le 23 février 2011

de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

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NOTE AUX RÉDACTIONS

Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, se rendra à Lons-le-Saunier (39) puis à Besançon (25)

le jeudi 24 février 2011

Michel Mercier remettra les décorations pénitentiaires aux agents de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier confrontés à la tentative d'évasion du 27 novembre 2010.

Faisant de l'exécution des peines une de ses priorités, le ministre se rendra ensuite à la cour d'appel de Besançon où il participera à la conférence semestrielle sur les aménagements de peines et des alternatives à l'incarcération de la cour d'appel.
Ces conférences régionales ont été instaurées par circulaire du Garde des Sceaux du 27 juin 2007 afin de favoriser les échanges d'information et d'optimiser les moyens existants pour accroître les potentialités en matière d'aménagements de peine.
Présidées par les chefs de cour ou leurs représentants, elles réunissent :
- les magistrats du siège et du parquet (des cours d'appels et des tribunaux de grande instance) en charge de l'exécution et de l'application des peines,
- les présidents des chambres correctionnelles et les magistrats du siège et du parquet en charge des mineurs,
- les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, ou leurs représentants, et les membres de ces services.

Programme prévisionnel :

09h00 : Remise par le Garde des Sceaux des médailles d'honneur de l'administration pénitentiaire en préfecture
(Préfecture du Jura, 8 rue de la Préfecture - 39 030 Lons-le-Saunier)

11h15 : Conférence régionale semestrielle sur les aménagements de peines et des alternatives à l'incarcération à la cour d'appel de Besançon (huis clos) - Tour de table image
12h15 : Point presse informel
(Cour d'appel, 1 Rue Mégevand - 25 000 Besançon)

Veuillez vous accréditer auprès du secrétariat
de la Conseillère Presse et Communication - Cabinet du Garde des Sceaux :
Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39