[Archives] Déclaration du Garde des Sceaux dans l'affaire CLEARSTREAM

Publié le 11 mai 2006

Déclaration de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

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Depuis le commencement de cette affaire, je me suis abstenu de toute déclaration afin de ne pas ajouter à la confusion.

En tant que Garde des Sceaux, ma volonté est en effet, de faire en sorte que la Justice puisse travailler dans la sérénité, hors de toute pression, sans être instrumentalisée.

Je veux également qu’elle travaille dans le respect de nos grands principes : l’indépendance, la préservation de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction, comme je l’ai rappelé hier à l’Assemblée Nationale.

A la lumière de certaines informations qui sont aujourd’hui rendues publiques, j’ai pensé que les conditions de cette nécessaire sérénité ne sont plus réunies.

J’ai d’abord découvert avec stupéfaction des révélations relatives à des contacts secrets, non actés en procédure, entre l’un des juges d’instruction chargé de l’affaire des frégates de Taïwan et une personnalité mise en cause depuis dans l’affaire CLEARSTREAM. Dès que j’ai pris connaissance de cette information, j’ai demandé un rapport au Premier Président de la Cour d’Appel de Paris.

La succession de révélations auxquelles nous avons assisté ce matin, m’oblige à saisir, cet après-midi, l’inspection des services judiciaires.

Je souhaite que celle-ci travaille très rapidement afin que soit levé le soupçon qui pèse désormais sur ce magistrat, ou qu’au contraire me soient donnés les éléments qui me permettront de saisir le conseil supérieur de la magistrature d’une procédure disciplinaire.

Tenter de contribuer à la sérénité de la Justice, c’est également lutter contre la violation permanente du secret de l’instruction dans ce dossier. Il n’est pas normal que soient jour après jour publiées des pièces du dossier de l’instruction. Ce n’est pas seulement une violation flagrante de la loi. C’est surtout un trouble considérable qui met en péril l’œuvre de justice.

Comment peut-on imaginer que la distillation, par petits bouts, d’éléments inévitablement tronqués, puisse participer à la manifestation de la vérité ?

Pour avancer, la justice a besoin de calme et de sérénité : l’incroyable feuilleton auquel cette affaire donne lieu ne permet ni l’un ni l’autre.

Mais surtout ces informations, souvent sorties de leur contexte, et les commentaires auxquels elles donnent lieu font bon marché des principes fondamentaux de notre droit.

Je veux aider la justice à faire la lumière sur cette affaire à son rythme et dans le respect de notre procédure.

CLEARSTREAM est une affaire hors norme, mais précisément parce qu’elle est une affaire hors norme, elle devrait être traitée dans le strict respect des formes et des principes.

C’est dans cet esprit que je viens de donner pour instruction au Procureur de Paris de requérir l’ouverture d’une information judiciaire du chef de violation du secret de l’instruction

Il s’agit de recréer les conditions de sérénité pour que les deux juges d’instruction puissent parvenir à la manifestation de la vérité.

Vous l’avez compris, ma volonté est de ramener un peu de calme et de raison dans une affaire qui m’apparaît le nécessiter.