[Archives] Création d'un réseau de procureurs anti-pollution en Méditerranée

Publié le 08 juin 2009

La Banque Mondiale et le ministère de la Justice français, en lien avec l'organisation internationale de droit du développement (IDLO) organisent les 8 et 9 juin 2009, à Marseille, un séminaire en vue de la création d'un réseau des procureurs et des enquêteurs consacré à la lutte contre la pollution en Méditerranée.

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Ce séminaire qui aura lieu dans les locaux de la Banque Mondiale permettra d'évoquer les défis de la gestion et de la protection de l'environnement qui sont de plus en plus complexes.

Il regroupera des représentants d'une dizaine d'Etats méditerranéens qui se pencheront sur les problématiques communes aux différents pays, en particulier pour ce qui concerne la pollution des zones littorales et marines de la Méditerranée dans le contexte du Protocole de la Convention de Barcelone de 1995 et de 2002. Ce Protocole prévoit en effet des échéances précises pour l'harmonisation des poursuites judiciaires et la sanction des émissions illicites dans la Méditerranée. Le Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) participera également au séminaire.

Ce séminaire constituera la première rencontre officielle des autorités en charge des poursuites dans le domaine de la pollution en Méditerranée. Il s'inscrit également dans le contexte du programme "MED DURABLE" de la Banque Mondiale.

Cette première rencontre des parties poursuivantes constitue donc un événement majeur et une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération juridique et judiciaire entre les pays du bassin méditerranéen. Le caractère très opérationnel du réseau permettra à terme une mise en œuvre efficace des législations afin de pouvoir maîtriser ce fléau que constitue la pollution maritime. L'enjeu est de taille à l'heure où la France et ses partenaires méditerranéens veulent faire de la région un symbole des bonnes pratiques en matière de protection de l'environnement.

 

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