[Archives] Coopération judiciaire franco-jordanienne

COMMUNIQUE DE PRESSE

Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu mercredi 20 juillet le ministre jordanien de la Justice, Ibrahim OMOUSH.

Au cours de l’entretien, les deux ministres ont évoqué les actions de coopération entre la France et la Jordanie, en particulier en matière de formation des magistrats, de justice des mineurs et d’aide juridictionnelle.

Michel MERCIER a, par ailleurs, présenté le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et son impact sur l’évolution des sources du droit. Il a exposé à son homologue jordanien les conséquences de cette réforme constitutionnelle en ce qui concerne le rôle du Parlement et l’autorité de la loi.

Les deux ministres ont ensuite signé deux conventions, négociées dans les derniers mois :

-         une convention d’entraide judiciaire en matière pénale ;

-         une convention d’extradition.

Ces conventions pourront servir de modèle pour d’autres négociations avec les pays de la région.

Les ministres ont convenu de poursuivre la coopération entre les deux pays, notamment en matière de formation des magistrats, à travers le réseau euro-arabe de formation judiciaire.