[Archives] Construire l’europe de la justice de demain

Publié le 27 février 2004

Dominique PERBEN, présente avec cinq ministres de la justice 8 propositions de jeunes juristes europeens

Temps de lecture :

3 minutes

En juin 2003, Dominique PERBEN a lancé l’opération « Europe, les jeunes imaginent ton droit ». Dans le cadre de cette rencontre, véritable « boite à idées », Dominique Perben a retenu les 8 propositions les plus intéressantes qu’il remettra à l’issue de cette rencontre, au commissaire européen, Antonio Vitorino pour construire une justice européenne plus efficace et répondant aux attentes des citoyens.

Les 8 propositions retenues sont :

  • un permis de conduire européen : la généralisation d’un permis à points
  • l’équipement obligatoire de tous les véhicules en boites noires
  • une proposition d’études d’évaluation en matière de délocalisations
  • une inspection du travail communautaire
  • une autorité européenne de régulation de l’Internet
  • l’élaboration d’un code de bonne conduite : le renforcement de la Net étiquette
  • la mise en place d’un médiateur européen en matière d’environnement
  • la création d’une cour européenne de l’environnement.

Depuis 6 mois, Dominique PERBEN s’est rendu dans chacun des pays participants afin de rencontrer ceux qui seront les acteurs de la Justice de demain et de leur donner l’occasion d’échanger leurs visions de l’Europe du droit, en réfléchissant sur quatre thématiques :

  • L’ENVIRONNEMENT ;
  • LES MOUVEMENTS D’ENTREPRISES ET LES DROITS DES SALARIES ;
  • LA SECURITE ROUTIERE ;
  • LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET L’ETHIQUE.

Les futurs magistrats français ont rédigé les premières propositions et lors de leur déplacement avec Dominique PERBEN, ils ont transmis à leurs collègues le fruit de leur réflexion. Les jeunes juristes européens ont ainsi successivement enrichi le projet français.

La restitution de ces 8 propositions se fera à Paris en présence des Ministres de la Justice concernés :

  • Brigitte ZYPRIES (Allemagne) ;
  • José-Maria MICHAVILA (Espagne) ;
  • Lord FALCONER (Grande-Bretagne) ;
  • Cemil CICEK (Turquie) ;
  • Peter BARANDY (Hongrie).

Antonio VITORINO, commissaire européen, Ronald NOBLE, secrétaire général d’Interpol en France, Rémi HEITZ, délégué interministériel à la Sécurité routière, et Michel de GUILLENSCHMIDT, avocat au barreau de Paris, commenteront en tant que spécialistes les propositions de ces jeunes.

Ces propositions visent à rapprocher les législations européennes, soit par la généralisation de mesures existantes au niveau national, soit par la création de mesures novatrices.

Contacts presse :
Cabinet du Ministère de la Justice :

tel : +33 (0)1 44 77 22 02
Patricia CHAPELOTTE -
Conseiller technique chargée de la communication et de la presse
Anaud LEBLIN, Céline du MARTERAY
Attachés de presse

Contacts presse :
Pour la presse étrangère

tel : +33 (0)1 44 77 72 57
Perrine DUGLET
Attachée de presse

Programme de la matinée à la Maison de la Radio :

9 H 00OUVERTURE PAR DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE9 H 15

PRESENTATION DES QUATRE THEMATIQUES DE REFLEXION
Pour chaque thème :

  • présentation d’un film introductif ;
  • synthèse des propositions par deux jeunes juristes ;
  • intervention de Dominique PERBEN ;
  • intervention d’un Ministre étranger ;
  • intervention de l’expert .

09 H 20 – LA SECURITE ROUTIERE

09 H 55 – LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET L’ETHIQUE

10 H 30 – PAUSE

10 H 45 – LES MOUVEMENTS DES ENTREPRISES ET
LES DROITS DES SALARIES

11 H 20 – L’ENVIRONNEMENT

11 H 55CLOTURE PAR DOMINIQUE PERBEN
SYNTHESE DES PROPOSITIONS FORMULEES PAR
LES JEUNES JURISTES EUROPEENS12 H 30POINT PRESSE13 H 00DEJEUNER

Cette matinée est entièrement ouverte à la presse. L’entrée des journalistes se fera à La Maison de la Radio par l’entrée B – rue de Boulainvilliers – Paris 16ème.
Merci de vous munir d’une carte de presse et d’une pièce d’identité